Prestation globale du service courrier et de la gestion des expéditions — réceptions pour le site IGN de Saint-Mandé (94)

Institut Geographique National

Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles:
1. prestations forfaitaires:
— le service courrier (collecte interne — distribution interne — tri — affranchissement, etc.),
— la gestion des réceptions et expéditions des navettes inter-sites,
— la gestion des transporteurs et coursiers pour les colis,
— les fournitures nécessaires aux conditionnements, aux expéditions,
— la fourniture d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis l'estimation de la charge de travail en volume horaire annuel est d'environ 7 000 h. À titre indicatif, l'IGN estime que la charge de travail correspond à un effectif permanent de 4 personnes;
2. les prestations occasionnelles se feront sur bons de commande. Elles ne pourront dépasser 5 % du montant forfaitaire annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost DPS

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: Gbm18026
Brève description:

Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles: 1. prestations forfaitaires: — le service courrier (collecte interne — distribution interne — tri — affranchissement, etc.), — la gestion des réceptions et expéditions des navettes inter-sites, — la gestion des transporteurs et coursiers pour les colis, — les fournitures nécessaires aux conditionnements, aux expéditions, — la fourniture d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis l'estimation de la charge de travail en volume horaire annuel est d'environ 7 000 h. À titre indicatif, l'IGN estime que la charge de travail correspond à un effectif permanent de 4 personnes; 2. les prestations occasionnelles se feront sur bons de commande. Elles ne pourront dépasser 5 % du montant forfaitaire annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162223
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Visite sur site obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles:

1. prestations forfaitaires:

— le service courrier (collecte interne — distribution interne — tri — affranchissement, etc.),

— la gestion des réceptions et expéditions des navettes inter-sites,

— la gestion des transporteurs et coursiers pour les colis,

— les fournitures nécessaires aux conditionnements, aux expéditions,

— la fourniture d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis l'estimation de la charge de travail en volume horaire annuel est d'environ 7 000 h. À titre indicatif, l'IGN estime que la charge de travail correspond à un effectif permanent de 4 personnes;

2. les prestations occasionnelles se feront sur bons de commande. Elles ne pourront dépasser 5 % du montant forfaitaire annuel.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 2 ans. Marché renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des éléments de réponse fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable apprécié sur la base des éléments de réponse fournis
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif:

— dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 073-162223 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles: 1) prestations forfaitaires: — le service courrier (collecte interne — distribution interne — tri — affranchissement, etc.), — la gestion des réceptions et expéditions des navettes intersites, — la gestion des transporteurs et coursiers pour les colis, — les fournitures nécessaires aux conditionnements, aux expéditions, — la fourniture d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis l'estimation de la charge de travail en volume horaire annuel est d'environ 7 000 heures. À titre indicatif, l'IGN estime que la charge de travail correspond à un effectif permanent de quatre personnes; 2) les prestations occasionnelles se feront sur bons de commande. Elles ne pourront dépasser 5 % du montant forfaitaire annuel.

Valeur totale du marché: 627 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Téléphone: +33 143988216 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365056
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162223
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) prestations forfaitaires:

— la gestion des réceptions et expéditions des navettes intersites,

— la fourniture d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis l'estimation de la charge de travail en volume horaire annuel est d'environ 7 000 heures. À titre indicatif, l'IGN estime que la charge de travail correspond à un effectif permanent de quatre personnes;

2) les prestations occasionnelles se feront sur bons de commande. Elles ne pourront dépasser 5 % du montant forfaitaire annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10 avenue du General de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 627 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 159-365056 (2018-08-16)

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