Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles:
1. prestations forfaitaires:
— le service courrier (collecte interne — distribution interne — tri — affranchissement, etc.),
— la gestion des réceptions et expéditions des navettes inter-sites,
— la gestion des transporteurs et coursiers pour les colis,
— les fournitures nécessaires aux conditionnements, aux expéditions,
— la fourniture d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis l'estimation de la charge de travail en volume horaire annuel est d'environ 7 000 h. À titre indicatif, l'IGN estime que la charge de travail correspond à un effectif permanent de 4 personnes;
2. les prestations occasionnelles se feront sur bons de commande. Elles ne pourront dépasser 5 % du montant forfaitaire annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Geographique National
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation globale du service courrier et de la gestion des expéditions — Réceptions pour le site IG
Gbm18026”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles:
1) prestations forfaitaires:
— le service courrier (collecte interne — distribution...”
Brève description
Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles:
1) prestations forfaitaires:
— le service courrier (collecte interne — distribution interne — tri — affranchissement, etc.),
— la gestion des réceptions et expéditions des navettes intersites,
— la gestion des transporteurs et coursiers pour les colis,
— les fournitures nécessaires aux conditionnements, aux expéditions,
— la fourniture d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis l'estimation de la charge de travail en volume horaire annuel est d'environ 7 000 heures. À titre indicatif, l'IGN estime que la charge de travail correspond à un effectif permanent de quatre personnes;
2) les prestations occasionnelles se feront sur bons de commande. Elles ne pourront dépasser 5 % du montant forfaitaire annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 627 124 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles:
1) prestations forfaitaires:
— le service courrier (collecte interne — distribution...”
Description du marché
Le marché comprend des prestations forfaitaires et occasionnelles:
1) prestations forfaitaires:
— le service courrier (collecte interne — distribution interne — tri — affranchissement, etc.),
— la gestion des réceptions et expéditions des navettes intersites,
— la gestion des transporteurs et coursiers pour les colis,
— les fournitures nécessaires aux conditionnements, aux expéditions,
— la fourniture d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous plis l'estimation de la charge de travail en volume horaire annuel est d'environ 7 000 heures. À titre indicatif, l'IGN estime que la charge de travail correspond à un effectif permanent de quatre personnes;
2) les prestations occasionnelles se feront sur bons de commande. Elles ne pourront dépasser 5 % du montant forfaitaire annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des éléments de réponse fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable apprécié sur la base des éléments de réponse fournis”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-162223
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10 avenue du General de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 124 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 159-365056 (2018-08-16)