Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire
DSR-ERPC-2018-6”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats qui ne justifient pas d'un statut leur permettant de soumissionner à un marché réservé en application de l'article 36 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats qui ne justifient pas d'un statut leur permettant de soumissionner à un marché réservé en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics sont éliminés.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux...”
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée.les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les candidats veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée. Bien que le téléchargement anonyme du dossier de consultation soit prévu par la plate-forme, il est conseillé aux candidats de s'identifier en renseignant une adresse courriel afin de recevoir l'ensemble des questions — réponses publiées sur la plate-forme. Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats Microsoft office (.doc, .xls, .ppt), PDF, Open document (Openoffice.Org). Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au paragraphe «Date et heure limites de réception des offres» du présent règlement de consultation. Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit:
— par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «question» de la consultation concernée,
— par courrier électronique à:dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr
Toute question, dématérialisée, écrite par voie postale ou par courriel, fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse électronique valide.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://aprie.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 209-477895 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Délégation Sécu Circulation Routières
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 616 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSR-ERPC-2018-9
Titre: Prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ANR Services
Adresse postale: 22 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://anrh.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 616 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 134-330148 (2019-07-11)