Prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire

Délégation secu. circulation routières

Le présent marché a pour objet une prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Délégation sécu. circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401574&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire DSR-ERPC-2018-6”
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 174 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats qui ne justifient pas d'un statut leur permettant de soumissionner à un marché réservé en application de l'article 36 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://aprie.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 209-477895 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Délégation Sécu Circulation Routières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 616 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477895

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DSR-ERPC-2018-9
Titre: Prestation de tri du courrier retourné au bureau national des droits à conduire
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ANR Services
Adresse postale: 22 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://anrh.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 616 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-330148 (2019-07-11)