Prestation de transport (air/mer/route) consiste en:
Lot 1: transport palette multi-modale (air/mer/route) à destination des DROM;
Lot 2: livraison messagerie colis et palettes DKMS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport maritime et aérien de matériels divers à destination des DROM et livraison des bureaux de poste dans les DROM
EUR_2018-000551”
Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description:
“Prestation de transport (air/mer/route) consiste en:
Lot 1: transport palette multi-modale (air/mer/route) à destination des DROM;
Lot 2: livraison...”
Brève description
Prestation de transport (air/mer/route) consiste en:
Lot 1: transport palette multi-modale (air/mer/route) à destination des DROM;
Lot 2: livraison messagerie colis et palettes DKMS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport palette multi-modale (air/mer/route) à destination des DROM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hexagone et DROM
Description du marché:
“1) enlèvement de marchandises au centre national des approvisionnements de la Poste de Brie-Comte-Robert (77) ou réception directe de marchandises dans...”
Description du marché
1) enlèvement de marchandises au centre national des approvisionnements de la Poste de Brie-Comte-Robert (77) ou réception directe de marchandises dans l’entrepôt du prestataire en métropole pour expédition de ces marchandises en longue distance par voie maritime ou aérienne vers les destinations de: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Flux de marchandises à prendre en charge:
— les envois depuis le Centre des approvisionnements de la poste (CNAP) de Brie-Comte-Robert,
— les livraisons directes organisées par la DAPO au départ de ses fournisseurs livrées sur la plate-forme de départ du prestataire,
— les remises directes du groupe la Poste sur la plate-forme de départ du prestataire.
Modes d’acheminement utilisés:
— voie aérienne pour les acheminements urgents,
— voie maritime pour les flux régulier (majoritaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 36 mois reconductible par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison messagerie colis et palettes dernier kilomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“Livraison de palette mono-destinataire ou de groupage de colis dans un délai compris entre 72 h et 96 h maximum pendant les horaires d’ouvertures de bureau...”
Description du marché
Livraison de palette mono-destinataire ou de groupage de colis dans un délai compris entre 72 h et 96 h maximum pendant les horaires d’ouvertures de bureau soit entre 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Volumes transportés: statistiques données à titre informatif et relatif au trafic prévisible sont: nombre d’envois: 410 en moyenne mensuelle. Tonnage: 26 t en moyenne mensuelle. La prestation inclura la mise à disposition d'un système d'information (EDI ou WEBEDI, en lien avec le système d'information de la DAPO).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La pérennité financière sera examinée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les indicateurs financiers demandés dans le tableau du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La pérennité financière sera examinée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les indicateurs financiers demandés dans le tableau du questionnaire d'informations pour les 3 derniers exercices. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées (liasses CERFA) des 3 derniers exercices fiscaux clôturés, c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent). Pour chaque lot, critère pondéré à 35 %.
“La capacité économique et financière sera évaluée comme suit: en fonction du chiffre d'affaires des 3 dernières années fiscales. Le chiffre d'affaires...”
La capacité économique et financière sera évaluée comme suit: en fonction du chiffre d'affaires des 3 dernières années fiscales. Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur à:
— lot 1: 4 400 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales,
— lot 2: 2 300 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.
En cas de réponse sur plusieurs lots, le candidat devra atteindre le montant supérieur du CA de ces lots (ex: 4 400 000 + 2 300 000 = 6 700 000 EUR pour répondre aux lots 1 et 2). Pour chaque lot, critère éliminatoire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Questionnaire d'informations — L'organisation interne du candidat pour assurer la bonne exécution des prestations sur tout le territoire défini (France...”
Liste et brève description des règles et critères
Questionnaire d'informations — L'organisation interne du candidat pour assurer la bonne exécution des prestations sur tout le territoire défini (France Métropolitaine et DROM): la liste de sa flotte routière, la liste de ses entités, agences de tri et de distribution en propre, la répartition de ses effectifs. Pour chaque lot, critère pondéré à 35 %. — Les références clients: le candidat fournira des références clients (profil proche de la présente consultation aussi bien en chiffre d'affaires qu'en nombre de points de livraison) avec lesquels il réalise le même type de prestation. Toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées ne sera pas pris en considération. Pour chaque lot, critère pondéré à 20 %. — Mesure de gestion environnementale: pour chaque lot, le candidat décrira ses mesures de gestions environnementales mises en place en indiquant le modèle et les normes, les dates et les actions. Pour chaque lot, critère pondéré à 10 %.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-31 📅
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Fax: +33 153178792 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 138-316374 (2018-07-17)