Prestation de transport de personnes en voiture particulière avec chauffeur

Centre national d'études spatiales

La prestation consiste à mettre à disposition du président du CNES situé au siège à Paris 1, un véhicule avec conducteur pour les besoins de ses déplacements professionnels en région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-05 Avis de marché
2018-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Numéro de référence: DAJ/AR/LF 2018-14
Brève description:
La prestation consiste à mettre à disposition du président du CNES situé au siège à Paris 1 Ce service pourra occasionnellement être utilisé pour le transport d’autres personnes ou pour le port de plis à la demande exclusive du président ou de son assistante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: mijanou.godard@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 144767697 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101170
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Le dossier de candidatures doit être présenté en 2 exemplaires: l'original du dossier au «format papier», une copie de ce dossier et un exemplaire sur clé USB. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original papier fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à mettre à disposition du président du CNES situé au siège à Paris 1
Ce service pourra occasionnellement être utilisé pour le transport d’autres personnes ou pour le port de plis à la demande exclusive du président ou de son assistante.
Étendue du service: tous les jours ouvrables sur une plage horaire variable pouvant comporter une interruption en journée. Le service sera interrompu lors des voyages de plusieurs jours effectués par le président. Le week-end pour les trajets aéroports ou gares principalement.
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Le service devra être assuré en moyenne 50 h/semaine et ce 48 semaines/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance n
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Conformément à l’article 51 du décret n
1. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux 1
— un extrait de casier judiciaire
ou, s’il est étranger,
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu au 2
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles
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— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3. afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par le 3
— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et quel’accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— validation de l'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, en application de la loi n
— expérience dans le transport de dirigeants d'entreprises ou d'organismes publics ou privés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 006 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Mijanou Godard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1).
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Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:
Le dossier de candidatures doit être présenté en 2 exemplaires: l'original du dossier au «format papier», une copie de ce dossier et un exemplaire sur clé USB. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original papier fait foi.
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Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé pré-contractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
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— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
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Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 046-101170 (2018-03-05)
Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1 Ce service pourra occasionnellement être utilisé pour le transport d’autres personnes ou pour le port de plis à la demande exclusive du Président ou de son assistante.
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Valeur totale du marché: 423 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378861
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101170
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1
Ce service pourra occasionnellement être utilisé pour le transport d’autres personnes ou pour le port de plis à la demande exclusive du Président ou de son assistante.
Étendue du service: tous les jours ouvrables sur une plage horaire variable pouvant comporter une interruption en journée. Le service sera interrompu lors des voyages de plusieurs jours effectués par le Président. Le week-end pour les trajets aéroports ou gares principalement.
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Le service devra être assuré en moyenne 50H/semaine et ce 48 semaines/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens personnels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Chabe affaires
Numéro d'enregistrement national: FR33 350 500 195
Adresse postale: 91 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147522227 📞
Courrier électronique: agnes.lauret@chabe.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: www.chabe-affaires.fr 🌏
Valeur totale du marché: 423 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080;+33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100(greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Source: OJS 2018/S 166-378861 (2018-08-28)
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Région:
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