La prestation consiste à mettre à disposition du président du CNES situé au siège à Paris 1, un véhicule avec conducteur pour les besoins de ses déplacements professionnels en région parisienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75039
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mijanou Godard
Téléphone: +33 144767697📞
Courrier électronique: mijanou.godard@cnes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport de personnes en voiture particulière avec chauffeur
DAJ/AR/LF 2018-14”
Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Brève description:
“La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1, un véhicule avec conducteur pour les besoins de ses...”
Brève description
La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1, un véhicule avec conducteur pour les besoins de ses déplacements professionnels en région Parisienne.
Ce service pourra occasionnellement être utilisé pour le transport d’autres personnes ou pour le port de plis à la demande exclusive du Président ou de son assistante.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423 200 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Étendue du service: tous les jours ouvrables sur une plage horaire variable pouvant comporter une interruption en journée. Le service sera interrompu lors...”
Description du marché
Étendue du service: tous les jours ouvrables sur une plage horaire variable pouvant comporter une interruption en journée. Le service sera interrompu lors des voyages de plusieurs jours effectués par le Président. Le week-end pour les trajets aéroports ou gares principalement.
Le service devra être assuré en moyenne 50H/semaine et ce 48 semaines/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens personnels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 046-101170
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestation de transport de personnes en voiture particulière avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chabe affaires
Numéro d'enregistrement national: FR33 350 500 195
Adresse postale: 91 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147522227📞
Courrier électronique: agnes.lauret@chabe.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.chabe-affaires.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080;+33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100(greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 166-378861 (2018-08-28)