Prestation de transport d'enfant de l'institut Gustave Baguer

Institut Département G Baguer

Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations de transport d'enfants de l'institut Départemental Gustave Baguer (IDGB). Les jeunes concernés sont des enfants et adolescents (globalement appelés « enfants » dans le présent accord-cadre) déficients auditifs ou atteints de troubles sévères du langage, avec ou sans handicaps associés. Les transports s'effectuent par voie routière. Le titulaire a pour mission de prendre en charge les enfants à leur domicile ou à proximité, de façon journalière ou hebdomadaire, afin de les conduire dans l'enceinte de l'institut Gustave Baguer et inversement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-11 Avis de marché
2018-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-002
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations de transport d'enfants de l'institut Départemental Gustave Baguer (IDGB). Les jeunes concernés sont des enfants et adolescents (globalement appelés « enfants » dans le présent accord-cadre) déficients auditifs ou atteints de troubles sévères du langage, avec ou sans handicaps associés. Les transports s'effectuent par voie routière. Le titulaire a pour mission de prendre en charge les enfants à leur domicile ou à proximité, de façon journalière ou hebdomadaire, afin de les conduire dans l'enceinte de l'institut Gustave Baguer et inversement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Département G Baguer
Adresse postale: 35 rue de Nanterre
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.baguer.fr 🌏
Courrier électronique: a.decan@baguer.fr 📧
Téléphone: +33 146880210 📞
Fax: +33 146880238 📠
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576&orgAcronyme=92AAS01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576&orgAcronyme=92AAS01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159849
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Lot nº 1: Départements (92) et (94)
Lot nº 2: Départements (95) et (78) et (60)
Lot nº 3: Départements (93) et (77)
Lot nº 4: Département (75).
Intitulé du lot: Départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter du 1.9.2018. Il peut être reconduit, tacitement, 1 fois pour une durée d'1 an.
Intitulé du lot: Départements du Val-d'Oise (95) et des Yvelines (78) et de l'Oise (60)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de Paris (75)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département de l'Eure (27)
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut Départemental Gustave Baguer, 35 rue de Nanterre 92600 Asnières-sur-Seine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris 12eme.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement médico-social
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576&orgAcronyme=92AAS01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter du 1.9.2018. Il peut être reconduit, tacitement, 1 fois pour une durée d'1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Institut Départemental Gustave Baguer
Adresse postale: 35 rue de Nanterre
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146880240 📞
Courrier électronique: a.decan@baguer.fr 📧
Fax: +33 146880238 📠
Adresse Internet: http://baguer.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 072-159849 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de transport d'enfants ou d'adolescents déficients auditifs ou atteints de troubles sévères du langage, avec ou sans handicaps associés. Les transports s'effectuent par voie routière.
Valeur totale du marché: 1 228 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.robin@baguer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329968
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159849
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: JL International SAS
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak — ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179760255 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 472 800 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: siret: 418 872 537 00075
Valeur totale du marché: 467 400 EUR 💰
200 400 EUR 💰
88 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
6
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement médico social

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 35 rue de Naterre
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Organisme responsable des procédures de médiation
Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 144-329968 (2018-07-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine