Prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble et chez les gros producteurs de bio-déchets

Communaute d'agl Limoges metropole

Prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble et chez les gros producteurs de bio-déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO-2018-045
Brève description:
Prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble et chez les gros producteurs de bio-déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agl Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200027
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble et chez les gros producteurs de bio-déchets. Le but est de réduire la quantité de bio-déchets (épluchures, restes de repas...) mis dans le bac vert d'ordures ménagères et les apports de déchets verts en déchèteries. L'objectif ultime est d'atteindre les objectifs:
Afficher plus
— du plan d'action du Territoire zéro déchets zéro gaspillage (Tzdzg): - 4 % de Déchets ménagers et assimilés (Dma) entre 2016 et 2019,
— de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte: - 10 % de DMA entre 2010 et 2020.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (Dume).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret n
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements seront effectués uniquement lorsque les prestations auront fait l'objet d'une décision d'admission, sous forme de virement administratif de M. Le trésorier principal de Limoges Municipale au CCP ou compte bancaire du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Limoges Métropole
Point de contact: Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs /Direction de la propreté pour renseignements techniques
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Référence
Informations complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole /pôle.
Ressources /Dajcp /service achats et marchés publics 19 rue Bernard Palissy, CS 10001.
87000 Limoges Cedex 1 Fax: 0555457864 ou téléchargeable sur le site:http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera les mentions suivantes:
Prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble et chez les gros producteurs de bio-déchets /Nom du candidat /ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 089-200027 (2018-05-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures