Prestation de service en infirmerie pour le compte de l'ANSM sur son site de Saint-Denis
ANSM
Prestation de service en infirmerie pour le compte de l'ANSM sur son site de Saint-Denis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
Qui ?- • ANSM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par le personnel infirmier
Numéro de référence: Infirmerie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par le personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par le personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143 147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140121
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Fournir DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Fournir DC1 et DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Réglementation relative au métier d'infirmier.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité du ou des profils proposé(s) pour lexécution des prestations: 30 points), (Méthodologie proposée pour lexécution des prestations: 30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 063-140121 (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par le personnel infirmier
Numéro de référence: Infirmerie
Brève description:
Prestation de service en infirmerie pour le compte de l'ANSM sur son site de Saint-Denis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par le personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par le personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143 147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140121
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Procédure:
MAPA conformément aux article 27 et 28 du décret du 25.3.2016, du fait de l'objet du marché.
Durée:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. À la date anniversaire de notification du marché, Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la seconde date anniversaire du marché.
Forme du marché:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. À la date anniversaire de notification du marché, Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Fournir DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Fournir DC1 et DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Réglementation relative au métier d'infirmier.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité du ou des profils proposé(s) pour lexécution des prestations: 30 points), (Méthodologie proposée pour lexécution des prestations: 30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure:
MAPA conformément aux article 27 et 28 du décret du 25.3.2016, du fait de l'objet du marché.
Durée:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. À la date anniversaire de notification du marché, Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la seconde date anniversaire du marché.
Forme du marché:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à l. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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