Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour patients hospitalisés

CHRU de Nancy

Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, des Centres Hospitaliers de Toul et de Lunéville et du Centre Psychothérapique de Nancy: Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera exécutoire à compter du 1.11.2018, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2019. Il sera tacitement reconductible comme suit: - 1 période de reconduction de 2 ans du 111.2019 au 31.102021 — 2 période de reconduction d'un an du 01/11/2020 au 31/10/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services hospitaliers › Services d'orthèse

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-08-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orthèse
Numéro de référence: MAPA_18073_BIOMED
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orthèse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orthèse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384188&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306538
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés sur ordonnance médicale, telles que principalement:

— corsets à collier;

— corsets à cuirasse des trochanters;

— corsets des trochanters à la pointe de l'omoplate;

— grands corsets cuirasses;

— minerves à base thoracique

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centres Hospitaliers de Toul et de Lunéville et Centre Psychothérapique de Nancy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. A ce titre, il est passé selon une procédure adaptée permettant une phase de négociation (cf Règlement de la Consultation). L'Acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis au RC

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Isabelle Langbour — Secteur marchés publics du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres (cf. Détails dans le Rc): Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le dossier de candidature et d'offre doit être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée.

1) tous les candidats seront invités à présenter les matériels et prestations proposés lors d'une audition technique d'une heure organisée le 05/09/18.

2) recours possible à une phase de négociation avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

3) recours possible à une phase de tests avec les 2 candidats les mieux classés suite à l'évaluation théorique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 134-306538 (2018-07-12)

Informations complémentaires (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, des Centres hospitaliers de Toul et de Lunéville et du Centre psychothérapique de Nancy: le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera exécutoire à compter du 1.11.2018, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.10.2019. Il sera tacitement reconductible comme suit: 1º période de reconduction de 2 ans du 1.11.2019 au 31.10.2021; 2º période de reconduction de 1 an du 1.11.2020 au 31.10.2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363073
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-306538
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1º période de reconduction de 2 ans du 1.11.2019 au 31.10.2021;

2º période de reconduction de 1 an du 1.11.2020 au 31.10.2022.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Langbour — Secteur marchés publics du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Établissement support du Groupement hospitalier de territoire sud Lorraine)
Source: OJS 2018/S 158-363073 (2018-08-16)

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