Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, des Centres Hospitaliers de Toul et de Lunéville et du Centre Psychothérapique de Nancy: Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera exécutoire à compter du 1.11.2018, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2019. Il sera tacitement reconductible comme suit: - 1 période de reconduction de 2 ans du 111.2019 au 31.102021 — 2 période de reconduction d'un an du 01/11/2020 au 31/10/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Isabelle Langbour — Secteur marchés publics du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (Etablissement support du Groupement Hospitalier de...”
Personne de contact
Isabelle Langbour — Secteur marchés publics du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour patients hospitalisés
MAPA_18073_BIOMED”
Produits/services: Services d'orthèse📦
Brève description:
“Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, des Centres Hospitaliers de...”
Brève description
Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, des Centres Hospitaliers de Toul et de Lunéville et du Centre Psychothérapique de Nancy: Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera exécutoire à compter du 1.11.2018, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2019. Il sera tacitement reconductible comme suit: - 1 période de reconduction de 2 ans du 111.2019 au 31.102021 — 2 période de reconduction d'un an du 01/11/2020 au 31/10/2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orthèse📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centres Hospitaliers de Toul et de Lunéville et Centre Psychothérapique de Nancy”
Description du marché:
“Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés sur ordonnance médicale, telles que principalement:
— corsets à collier;
— corsets...”
Description du marché
Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés sur ordonnance médicale, telles que principalement:
— corsets à collier;
— corsets à cuirasse des trochanters;
— corsets des trochanters à la pointe de l'omoplate;
— grands corsets cuirasses;
— minerves à base thoracique
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. A ce titre, il est...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. A ce titre, il est passé selon une procédure adaptée permettant une phase de négociation (cf Règlement de la Consultation). L'Acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis au RC
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Modalités de remise des offres (cf. Détails dans le Rc): Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de...”
Modalités de remise des offres (cf. Détails dans le Rc): Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le dossier de candidature et d'offre doit être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée.
1) tous les candidats seront invités à présenter les matériels et prestations proposés lors d'une audition technique d'une heure organisée le 05/09/18.
2) recours possible à une phase de négociation avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
3) recours possible à une phase de tests avec les 2 candidats les mieux classés suite à l'évaluation théorique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 134-306538 (2018-07-12)
Informations complémentaires (2018-08-16) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Personne de contact:
“Isabelle Langbour — Secteur marchés publics du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Établissement support du Groupement hospitalier de...”
Personne de contact
Isabelle Langbour — Secteur marchés publics du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Établissement support du Groupement hospitalier de territoire sud Lorraine)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, des Centres hospitaliers de...”
Brève description
Prestation de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, des Centres hospitaliers de Toul et de Lunéville et du Centre psychothérapique de Nancy: le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera exécutoire à compter du 1.11.2018, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.10.2019. Il sera tacitement reconductible comme suit:
1º période de reconduction de 2 ans du 1.11.2019 au 31.10.2021;
2º période de reconduction de 1 an du 1.11.2020 au 31.10.2022.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 134-306538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 158-363073 (2018-08-16)