Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 â 54 quai de la RĂąpĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Personne de contact: Raphael Demir
Téléphone:
+33 158769731 đ
Courrier Ă©lectronique:
raphael.demir@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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URL:
http://www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de petits travaux de courants faibles
DHA_2017M2E11037
Produits/services:
Travaux de cĂąblage et d'installations Ă©lectriques
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet un accord-cadre alloti multi-attributaires et Ă montant minimum, chaque lot est dĂ©composĂ© comme suit:
â une part Ă bons de...â
BrĂšve description
Le présent marché a pour objet un accord-cadre alloti multi-attributaires et à montant minimum, chaque lot est décomposé comme suit:
â une part Ă bons de commande multi-attributaire (2 titulaires) pour les besoins infĂ©rieurs Ă 30 000 EUR,
â une part avec remise en concurrence donnant lieu Ă des marchĂ©s subsĂ©quents pour les besoins entre 30 000 EUR et 250 000 EUR.
Lâaccord-cadre a pour objet la rĂ©alisation de prestations de courants faibles.
Celui-ci porte sur lâensemble des prestations concourant Ă la rĂ©alisation de prestations de maintenance patrimoniale ou curatives et de travaux sur installations nouvelles ou existantes.
La consultation a pour objet les prestations suivantes:
â rĂ©alisation dâĂ©tude dâexĂ©cution,
â les fournitures Ă©ventuelles,
â la crĂ©ation, dĂ©pose ou modifications dâinstallations existantes,
â les mises en service de systĂšmes «courants faibles»,
â les rĂ©ceptions et remises des DOE.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
âLa consultation donnera lieu par lot Ă 2 marchĂ©s distincts. Par lot, le titulaire le mieux-disant aura 60 % du marchĂ© et le second aura 40 % du marchĂ©.
Un...â
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La consultation donnera lieu par lot à 2 marchés distincts. Par lot, le titulaire le mieux-disant aura 60 % du marché et le second aura 40 % du marché.
Un titulaire ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul marché, la consultation donnera lieu à 4 marchés avec 4 titulaires:
Titulaire A: 60 % du lot 1;
Titulaire B: 40 % du lot 1;
Titulaire C: 60 % du lot 2;
Titulaire D:4 0 % du lot 2.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: protection des systĂšmes et des espaces (ECAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de cĂąblage et d'installations Ă©lectriques
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet un accord-cadre alloti, chaque lot est dĂ©composĂ© comme suit:
â une part Ă bons de commande multi-attributaire (2 titulaires)...â
Description du marché
Le présent marché a pour objet un accord-cadre alloti, chaque lot est décomposé comme suit:
â une part Ă bons de commande multi-attributaire (2 titulaires) pour les besoins infĂ©rieurs Ă 30 000 EUR,
â une part avec remise en concurrence donnant lieu Ă des marchĂ©s subsĂ©quents pour les besoins entre 30 000 EUR et 250 000 EUR.
Lâaccord-cadre a pour objet la rĂ©alisation de prestations de courants faibles.
Celui-ci porte sur lâensemble des prestations concourant Ă la rĂ©alisation de prestations de maintenance patrimoniale ou curatives et de travaux sur installations nouvelles ou existantes.
Lot 1: protection des systĂšmes et des espaces (ECAP) porte sur:
â la supervision,
â la distribution horaire,
â la sonorisation,
â les contrĂŽles dâaccĂšs,
â la vidĂ©o protection,
â lâintrusion et la protection des sites,
â les appareils de contrĂŽle et de distribution voyageur,
â les cĂąbles et les chemins de cĂąbles.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes en vigueur.â
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: télécommunication, information voyageurs (TSM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet un accord-cadre alloti, chaque lot est dĂ©composĂ© comme suit:
â une part Ă bons de commande multi-attributaire (2 titulaires)...â
Description du marché
Le présent marché a pour objet un accord-cadre alloti, chaque lot est décomposé comme suit:
â une part Ă bons de commande multi-attributaire (2 titulaires) pour les besoins infĂ©rieurs Ă 30 000 EUR,
â une part avec remise en concurrence donnant lieu Ă des marchĂ©s subsĂ©quents pour les besoins entre 30 000 EUR et 250 000 EUR.
Lâaccord-cadre a pour objet la rĂ©alisation de prestations de courants faibles.
Celui-ci porte sur lâensemble des prestations concourant Ă la rĂ©alisation de prestations de maintenance patrimoniale ou curatives et de travaux sur installations nouvelles ou existantes.
Lot 2: télécommunication, information voyageurs (TSM): porte sur:
â la tĂ©lĂ©phonie, lâinterphonie, la pĂ©ritĂ©lĂ©phonie,
â les rĂ©seaux informatiques et lâinformatique industrielle,
â les tĂ©lĂ©communications,
â le tĂ©lĂ©affichage et lâinformation voyageur,
â les cĂąbles et les chemins de cĂąbles.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du ministĂšre des finances Ă lâadresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou le cas Ă©chĂ©ant, la preuve dâune assurance des risques professionnels pertinents.
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Conditions de participation
âDans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de...â
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
Au cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat reprĂ©sente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considĂ©rĂ© et estimĂ© par la RATP.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âListe et description succincte des critĂšres de sĂ©lection:
ConformĂ©ment Ă lâarticle 51 de lâordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacitĂ©s techniques et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Liste et description succincte des critÚres de sélection:
ConformĂ©ment Ă lâarticle 51 de lâordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
â une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, en rapport avec l'objet du marchĂ©, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pendant les 3 derniĂšres annĂ©es,
â les certificats de qualification Qualifelec CF2 ou Ă©quivalent pour l'ensemble des prestations courants faibles,
â la dĂ©monstration de leur capacitĂ© Ă obtenir la certification visĂ©e aux articles R. 4412-129 et suivants du code du travail pour rĂ©aliser des travaux en sous-section 4,
â une description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement:
â financement sur ressources propres.
Modalités de paiement:
â forme du prix: rĂ©visable,
â paiement Ă 60 jours Ă ...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement:
â financement sur ressources propres.
Modalités de paiement:
â forme du prix: rĂ©visable,
â paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement.
Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
â en qualitĂ© de candidat individuel,
â en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč ces condition/s ne seraient pas respectĂ©es, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
En outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLes candidats sont informĂ©s que, conformĂ©ment Ă l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,l'exĂ©cution du lot 1 (protection des systĂšmes et des...â
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informĂ©s que, conformĂ©ment Ă l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,l'exĂ©cution du lot 1 (protection des systĂšmes et des espaces) du prĂ©sent marchĂ© comporte une clause visant Ă l'insertion des personnes Ă©loignĂ©es de l'emploi. Le respect de cette clause d'exĂ©cution est obligatoire. Les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de cette clause seront prĂ©cisĂ©es dans le dossier de consultation des entreprises.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
11:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
ââ Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
â Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sĂ©lectionne la consultation nÂș DHA_2017M2E11037 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier rĂ©ponse». Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent), qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
â dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel,
â ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre.
â Informations importantes:
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les dĂ©lais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique Ă©lectronique ou sur support papier, par lettre recommandĂ©e avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde Ă lâadresse suivante: 1 rue Philidor â 75980 Paris Cedex â Bureau PH44 Ă l'attention de RaphaĂ«l Demir ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, les jours ouvrĂ©s, du lundi au vendredi de 10:00 Ă 17:00 Ă la mĂȘme adresse.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues et le candidat en sera informĂ©: les CS seront alors examinĂ©es.
En cas de remise hors dĂ©lai des CS, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues et le candidat en sera informĂ©, les CS seront rejetĂ©es et retournĂ©es au candidat sans avoir Ă©tĂ© examinĂ©es.
Dans le cas oĂč la CS comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Lâattribution du marchĂ© entraĂźnera obligatoirement la rematĂ©rialisation de lâensemble des piĂšces et leur signature manuscrite.
Allotissement:
à l'issue des négociations, les lots seront attribués aux mieux-disants en se référant aux critÚres de jugement des offres indiqués au DCE:
Un attributaire peut se voir attribuer au maximum un marché par lot.
Ainsi, le présent marché donnera lieu à 4 marchés:
Titulaire A: 60 % du lot 1;
Titulaire B: 40 % du lot 1;
Titulaire C: 60 % du lot 2;
Titulaire D: 40 % du lot 2.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP dĂ©partement juridique â unitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rappée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Pays: France
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Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
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Source: OJS 2018/S 139-318594 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet un accord-cadre alloti multi-attributaires et Ă montant minimum, chaque lot est dĂ©composĂ© comme suit:
â une part Ă bons de...â
BrĂšve description
Le présent marché a pour objet un accord-cadre alloti multi-attributaires et à montant minimum, chaque lot est décomposé comme suit:
â une part Ă bons de commande multi-attributaire (2 titulaires) pour les besoins infĂ©rieurs Ă 30 0000 EUR,
â une part avec remise en concurrence donnant lieu Ă des marchĂ©s subsĂ©quents pour les besoins entre 30 000 EUR et 250 000 EUR.
Lâaccord-cadre a pour objet la rĂ©alisation de prestations de courants faibles.
Celui-ci porte sur lâensemble des prestations concourant Ă la rĂ©alisation de prestations de maintenance patrimoniale ou curatives et de travaux sur installations nouvelles ou existantes.
La consultation a pour objet les prestations suivantes:
â rĂ©alisation dâĂ©tude dâexĂ©cution,
â les fournitures Ă©ventuelles,
â la crĂ©ation, dĂ©pose ou modifications dâinstallations existantes,
â les mises en service de systĂšmes «courants faibles»,
â les rĂ©ceptions et remises des DOE.
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Prestation de petits travaux de courant faible
Description
Description du marché: Petits travaux de courant faible.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âPilotage et organisation de la prestation globale avec la mise en place dâun outil dĂ©diĂ©â
CritÚre de qualité (pondération): 20
CritÚre de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
CritÚre de qualité (pondération): 14
CritÚre de qualité (nom): Organisation mise en place en période de congés
CritÚre de qualité (pondération): 4
CritĂšre de qualitĂ© (nom): Action en faveur de lâinsertion professionnelle
CritÚre de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Travaux de courant faible.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (pondération): 16
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318594
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M2E190046
Numéro d'identification du lot: 1-A
Titre: Prestation de petits travaux de courant faible
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdel infi
Commune postale: Limeil-Brévannes
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 10 214 254 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 214 254 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: M2E190048
Numéro d'identification du lot: 2-C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri sas
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 828 537 đ°
3ïžâŁ
Numéro de contrat: M2E190047
Numéro d'identification du lot: 1-B
Nom et adresse du contractant
Nom: Transtelec
Le contractant est une PME
â
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 930 560 đ°
4ïžâŁ
Numéro de contrat: M2E190049
Numéro d'identification du lot: 2-D
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo uts
Commune postale: Montreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 569 777 đ°
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: RATP département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
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Source: OJS 2019/S 222-545570 (2019-11-13)