Prestation de nettoyage des locaux de la CAF de la Haute-Garonne

CAF de Toulouse

Dans le respect du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans la continuité du marché en cours, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage sur ces sites occupés. Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aid services SAS

Qui ?

• CAF de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AO 2018.4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5xBYpYMxgY 🌏
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5xBYpYMxgY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5xBYpYMxgY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552860
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'ouverture n'est pas publique et n'est pas soumise à l'approbation d'une commission d'ouverture des plis conformément à l'arrêté du 19.7.2018 concernant les marchés passés par les organismes de sécurité sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation correspondant à un accord-cadre mono-attributaire, concerne l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de produits et de produits sanitaires pour 9 sites occupés par l'organisme. Le volume d'heures, la nature et la fréquence des prestations sont décrits dans le cahier des charges. L'exécution se fera sous forme de bons de commande sans minimum ni maximum, basée sur des prestations de type forfaitaire pour les prestations récurrentes (nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires) prestations ponctuelles commandées au fur et à mesure des besoins. il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations telles que le type de contrat, l'ancienneté, le statut et la masse salariale sont définis dans l'annexe jointe.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le début d'exécution est fixé au 1.4.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction, conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.

La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou l'imprimé formulaire DC1,

— les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire,

— la déclaration du candidat (ou imprimé formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire hors taxe sur les 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les principales références au cours des 3 dernières années maximums, en indiquant pour chaque référence l'organisme concerné, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché,

— les effectifs du candidat (la situation la plus récente) précisant le personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation dispose d'une clause d'insertion.

Le titulaire doit réservées 300 h par d'insertion en faisant appel à du public éloigné de l'emploi.

Les modalités sont décrites dans le cahier des clauses administratives et particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dotation en personnel d'exécution (5), dotation en personnel non œuvrant (10), organisation prévue par le candidat(15), moyens et suivi qualitatif (20), qualité matériels produits d'entretien 5
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne de droit privée assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5xBYpYMxgY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Point de contact: Cellule marchés
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Des visites obligatoires sont organisées pour les sites suivants:

— siège: le 19.12.2018 ou le 3.1.2019 (9:00) ,

— antenne de Jolimont: le 19.12.2018 ou le 3.1.2019 (11:00) ,

— centre social et administratif des Izards: le 19.12.2018 ou le 3.1.2019 (14:00).

Pour l'inscription, le candidat devra envoyer un courriel à l'adresse: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Source: OJS 2018/S 242-552860 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dans le respect du décret n
Valeur totale du marché: 547 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137158
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552860
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le début d'exécution est fixé au 1.4.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le montant figurant dans le présent avis est basé sur la simulation financière annuelle annoncée dans le cahier des charges et reportée sur la durée total du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation correspondant à un accord-cadre mono-attributaire, concerne l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de produits et de produits sanitaires pour 9 sites occupés par l'organisme. L'exécution se fera sous forme de bons de commande sans minimum ni maximum, basée sur des prestations de type forfaitaire pour les prestations récurrentes (nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires) prestations ponctuelles commandées au fur et à mesure des besoins. Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations telles que le type de contrat, l'ancienneté, le statut et la masse salariale sont définis dans l'annexe jointe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dotation en personnel d'exécution (5), dotation en personnel non œuvrant (10), organisation prévue par le candidat (15), moyens et suivi qualitatif (20), qualité matériels produits d'entretien 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: AID Services SAS
Adresse postale: 19 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://aid-services-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 547 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 059-137158 (2019-03-20)

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