Dans le respect du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans la continuité du marché en cours, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage sur ces sites occupés. Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de la CAF de la Haute-Garonne
AO 2018.4
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Dans le respect du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans la continuité du marché en cours, la caisse d'allocations familiales...”
Brève description
Dans le respect du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans la continuité du marché en cours, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage sur ces sites occupés. Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne
Description du marché:
“La présente consultation correspondant à un accord-cadre mono-attributaire, concerne l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de produits...”
Description du marché
La présente consultation correspondant à un accord-cadre mono-attributaire, concerne l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de produits et de produits sanitaires pour 9 sites occupés par l'organisme. Le volume d'heures, la nature et la fréquence des prestations sont décrits dans le cahier des charges. L'exécution se fera sous forme de bons de commande sans minimum ni maximum, basée sur des prestations de type forfaitaire pour les prestations récurrentes (nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires) prestations ponctuelles commandées au fur et à mesure des besoins. il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations telles que le type de contrat, l'ancienneté, le statut et la masse salariale sont définis dans l'annexe jointe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dotation en personnel d'exécution (5), dotation en personnel non œuvrant (10), organisation prévue par le candidat(15), moyens et suivi qualitatif (20),...”
Critère de qualité (nom)
Dotation en personnel d'exécution (5), dotation en personnel non œuvrant (10), organisation prévue par le candidat(15), moyens et suivi qualitatif (20), qualité matériels produits d'entretien 5
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le début d'exécution est fixé au 1.4.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction, conformément à l'article 16 du décret du...”
Description des renouvellements
Le début d'exécution est fixé au 1.4.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction, conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou l'imprimé formulaire DC1,
— les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou l'imprimé formulaire DC1,
— les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire,
— la déclaration du candidat (ou imprimé formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire hors taxe sur les 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les principales références au cours des 3 dernières années maximums, en indiquant pour chaque référence l'organisme concerné, les coordonnées précises du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les principales références au cours des 3 dernières années maximums, en indiquant pour chaque référence l'organisme concerné, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché,
— les effectifs du candidat (la situation la plus récente) précisant le personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation dispose d'une clause d'insertion.
Le titulaire doit réservées 300 h par d'insertion en faisant appel à du public éloigné de...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation dispose d'une clause d'insertion.
Le titulaire doit réservées 300 h par d'insertion en faisant appel à du public éloigné de l'emploi.
Les modalités sont décrites dans le cahier des clauses administratives et particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique et n'est pas soumise à l'approbation d'une commission d'ouverture des plis conformément à l'arrêté du 19.7.2018 concernant...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture n'est pas publique et n'est pas soumise à l'approbation d'une commission d'ouverture des plis conformément à l'arrêté du 19.7.2018 concernant les marchés passés par les organismes de sécurité sociale.
“Des visites obligatoires sont organisées pour les sites suivants:
— siège: le 19.12.2018 ou le 3.1.2019 (9:00) ,
— antenne de Jolimont: le 19.12.2018 ou le...”
Des visites obligatoires sont organisées pour les sites suivants:
— siège: le 19.12.2018 ou le 3.1.2019 (9:00) ,
— antenne de Jolimont: le 19.12.2018 ou le 3.1.2019 (11:00) ,
— centre social et administratif des Izards: le 19.12.2018 ou le 3.1.2019 (14:00).
Pour l'inscription, le candidat devra envoyer un courriel à l'adresse: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
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Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr📧
URL: http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux.
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Source: OJS 2018/S 242-552860 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le respect du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans la continuité du marché en cours, la caisse d'allocations familiales...”
Brève description
Dans le respect du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans la continuité du marché en cours, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage sur ces sites occupés. Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547 732 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Description du marché:
“La présente consultation correspondant à un accord-cadre mono-attributaire, concerne l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de produits...”
Description du marché
La présente consultation correspondant à un accord-cadre mono-attributaire, concerne l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de produits et de produits sanitaires pour 9 sites occupés par l'organisme. L'exécution se fera sous forme de bons de commande sans minimum ni maximum, basée sur des prestations de type forfaitaire pour les prestations récurrentes (nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires) prestations ponctuelles commandées au fur et à mesure des besoins. Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations telles que le type de contrat, l'ancienneté, le statut et la masse salariale sont définis dans l'annexe jointe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dotation en personnel d'exécution (5), dotation en personnel non œuvrant (10), organisation prévue par le candidat (15), moyens et suivi qualitatif (20),...”
Critère de qualité (nom)
Dotation en personnel d'exécution (5), dotation en personnel non œuvrant (10), organisation prévue par le candidat (15), moyens et suivi qualitatif (20), qualité matériels produits d'entretien 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2018.4
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de la CAF de la Haute-Garonne
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AID Services SAS
Adresse postale: 19 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://aid-services-sas.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 732 💰
“Le début d'exécution est fixé au 1.4.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le montant figurant dans le présent avis...”
Le début d'exécution est fixé au 1.4.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le montant figurant dans le présent avis est basé sur la simulation financière annuelle annoncée dans le cahier des charges et reportée sur la durée total du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 059-137158 (2019-03-20)