Prestation de médecine professionnelle et préventive

CA Metz Métropole

Réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de chaque collectivité ou organisme du groupement de commandes.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Qui ?

• CA Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2018921
Brève description:

Réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de chaque collectivité ou organisme du groupement de commandes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Metz métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530454
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure suivante: procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur est passée dans le respect des dispositions des articles 27 et 28 (au titre des services sanitaires, sociaux et connexe — prestations de services pour la collectivité) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mixte: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix unitaires et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées dans le BPU de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé en groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les titres ou diplômes d'exercice de médecin du travail doivent être fournis avec l'offre. Conditions de remise du dossier de consultation: tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info. L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus (depuis le 1.10.2018, aucune offre papier ne sera acceptée, conformément à la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics). L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. Les sous-critères de la valeur technique sont: — prestations proposées et moyens humains & techniques mobilisés pour leur réalisation (15 %), — description de l'organisation technique et administrative des visites médicales (15 %), — dispositions envisagées pour assurer la continuité du service en cas d'absence du médecin désigné (10 %).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon la procédure suivante: procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur est passée dans le respect des dispositions des articles 27 et 28 (au titre des services sanitaires, sociaux et connexe — prestations de services pour la collectivité) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est mixte: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix unitaires et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées dans le BPU de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.

L'accord-cadre est passé en groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les titres ou diplômes d'exercice de médecin du travail doivent être fournis avec l'offre.

Conditions de remise du dossier de consultation: tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info.

L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus (depuis le 1.10.2018, aucune offre papier ne sera acceptée, conformément à la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics).

L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— prestations proposées et moyens humains & techniques mobilisés pour leur réalisation (15 %),

— description de l'organisation technique et administrative des visites médicales (15 %),

— dispositions envisagées pour assurer la continuité du service en cas d'absence du médecin désigné (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de chaque collectivité ou organisme du groupement de commandes.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 994 485 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 994 485 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Médecin du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mixte: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix unitaires et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées dans le BPU de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.

L'accord-cadre est passé en groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les titres ou diplômes d'exercice de médecin du travail doivent être fournis avec l'offre.

Conditions de remise du dossier de consultation: tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info.

L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus (depuis le 1.10.2018, aucune offre papier ne sera acceptée, conformément à la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics).

L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— prestations proposées et moyens humains & techniques mobilisés pour leur réalisation (15 %),

— description de l'organisation technique et administrative des visites médicales (15 %),

— dispositions envisagées pour assurer la continuité du service en cas d'absence du médecin désigné (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 232-530454 (2018-11-28)

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