Prestation de maintenance de l'installation CTE traitement biocide de l'eau de circulation en tranche en marche 2019-2021

EDF SA

Prestation de maintenance de l'installation CTE traitement biocide de l'eau de circulation en tranche en marche 2019-2021.
CNPE de Cattenom.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines diverses à usage spécifique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats — ARAP Grand Est — 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats groupe — M. Pistillo Youri
Téléphone: +33 469655316 📞
Courrier électronique: youri.pistillo@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maintenance de l'installation CTE traitement biocide de l'eau de circulation en tranche en marche 2019-2021”
Produits/services: Machines diverses à usage spécifique 📦
Produits/services: CB12 📦
Brève description:
“Prestation de maintenance de l'installation CTE traitement biocide de l'eau de circulation en tranche en marche 2019-2021. CNPE de Cattenom.”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cattenom.
Description du marché:
“Réalisation de la maintenance préventive telle que définie dans le PMLP, sera réalisée dans la période de janvier à décembre de l'année d'exploitation et...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38,...”

Liste et brève description des critères de sélection

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2 alinéa de l’article 433-2, par le 8 alinéa de l’article 434-9, par le 2 alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1 et 2 alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;
2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Conditions de participation

“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats et chiffre d'affaires réalisé avec EDF) des 2 derniers exercices disponibles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront présenter un dossier permettant de justifier: — que l’organisation de l’entreprise ou du groupement d’entreprise proposée, soit...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les modalités essentielles de financement du marché: «financement sur ressources propres», — les modalités essentielles de paiement: «paiement à 60 jours...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront présenter un dossier permettant de justifier: — que l'attributaire du marché soit qualifié en cas 1 selon la note UTO 85/114 (ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités d’accès au portail achats: — connectez vous sur le portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com — saisissez votre identifiant et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 234-536057 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats groupe — Monsieur Pistillo Youri

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-536057

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de maintenance de l'installation CTE traitement biocide de l'eau de circulation en tranche en marche 2019-2021”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités d’accès au portail achats: — connectez vous sur le portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com — saisissez votre identifiant et...”
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 143-353497 (2019-07-23)

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