La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot, mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est réalisé par émissions de bons de commande (sans minimum et maximum en valeur ou en quantité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de levage et de manutentions diverses
AOO3718
Produits/services: Location de grues avec opérateur📦
Brève description:
“La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot, mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80...”
Brève description
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot, mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est réalisé par émissions de bons de commande (sans minimum et maximum en valeur ou en quantité).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levage et de manutentions diverses au profit des formations et services soutenus par la PFAF Ouest, dans le secteur de Brest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de grues avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest
Description du marché:
“Prestations de levage et de manutentions diverses par camions-grues dans le secteur de Brest.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du début d'exécution des prestations fixée au 2.11.2018 ou de sa date de notification, et est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du début d'exécution des prestations fixée au 2.11.2018 ou de sa date de notification, et est reconductible par décision expresse pour une année dans la limite de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levage et de manutentions diverses au profit des formations et services soutenus par la PFAF Ouest, dans le secteur de Lorient” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de levage et de manutentions diverses par camions-grues dans le secteur de Lorient.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent,
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant,
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant le formulaire MPS ou sous forme de DUME; sinon, ils fournissent:
— la lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant le formulaire MPS ou sous forme de DUME; sinon, ils fournissent:
— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaire concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices,
— le dossier de présentation synthétique de la société.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— capacités professionnelles, techniques et financières suffisante pour exécuter les prestations demandées,
— description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Les critères d'élimination sont les suivants:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n 2008.407 du 28.4.2008).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
09:00 📅
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo3718». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 158-362514 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM Brest CC 20
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot,mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80...”
Brève description
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot,mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est réalisé par émissions de bons de commande (sans minimum et maximum en valeur ou en quantité).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levage et de manutentions diverses au profit des formations et services soutenus par la PFAF ouest, dans le secteur de Brest”
Titre:
“Prestations de levage et de manutentions diverses au profit des formations et services soutenus par la PFAF ouest, dans le secteur de Lorient”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180092018155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de levage et de manutentions diverses dans les secteur de Brest
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaco
Numéro d'enregistrement national: 353748825
Adresse postale: 190 rue Montjaret de Kerjegu
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298433318📞
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180092018156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de levage et de manutentions diverses dans le secteur de Lorient
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Levage Manutention Grutage
Numéro d'enregistrement national: 42293564300011
Adresse postale: ZA de Kervern
Commune postale: Locmiquelic
Code postal: 56570
Téléphone: +33 297338404📞
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2018/S 235-537898 (2018-12-03)