Prestation de formation «modules bureautiques et digitaux»

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est un marché de services à prix mixte: - il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et; - c'Est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Pour les différents ateliers de formation. Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2018-12-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: ILM - Formations bureautiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PF85UB48aF 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564922
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvellable deux fois. La date prévisionnelle de démarrage est prévue en février 2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de services à prix mixte: - il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et; - c'Est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Pour les différents ateliers de formation

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvellable deux fois

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvellable deux fois. La date prévisionnelle de démarrage est prévue en février 2019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen, - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret no2016-360

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PF85UB48aF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc). Remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières. _ Critères de sélection des offres: 1/ Valeur technique 60 pts: - evaluations (moyens, méthodologie, suivi et analyse des résultats) 25 pts - qualité des parcours de formation proposés 20 pts - moyens humains (compétences, qualifications et composition de l'équipe dédiée): 15 points 2/ Prix 40 pts: - forfait: 25 points - prix unitaires: 15 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'unedemande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 246-564922 (2018-12-18)

Informations complémentaires (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance n Le marché est un marché de services à prix mixte: — il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et, — c'est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. Pour les différents ateliers de formation. Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576251
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564922
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance n

Le marché est un marché de services à prix mixte:

— il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et,

— c'est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Pour les différents ateliers de formation.

Le marché n'est pas alloti.

Le marché n'est pas un marché à tranche.

Source: OJS 2018/S 249-576251 (2018-12-26)

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