Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est un marché de services à prix mixte: - il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et; - c'Est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Pour les différents ateliers de formation. Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de formation «modules bureautiques et digitaux»
ILM - Formations bureautiques”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret...”
Brève description
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est un marché de services à prix mixte: - il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et; - c'Est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Pour les différents ateliers de formation. Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché de services à prix mixte: - il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et; - c'Est un...”
Description du marché
Le marché est un marché de services à prix mixte: - il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et; - c'Est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Pour les différents ateliers de formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvellable deux fois”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvellable deux fois. La date prévisionnelle de démarrage est prévue...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvellable deux fois. La date prévisionnelle de démarrage est prévue en février 2019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: - lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen, - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret no2016-360”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc). Remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières. _ Critères de sélection des offres: 1/ Valeur technique 60 pts: - evaluations (moyens, méthodologie, suivi et analyse des résultats) 25 pts - qualité des parcours de formation proposés 20 pts - moyens humains (compétences, qualifications et composition de l'équipe dédiée): 15 points 2/ Prix 40 pts: - forfait: 25 points - prix unitaires: 15 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'unedemande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 246-564922 (2018-12-18)
Informations complémentaires (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n...”
Brève description
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est un marché de services à prix mixte:
— il est à prix forfaitaire pour la phase d'évaluation et de certification pour 148 agents et,
— c'est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Pour les différents ateliers de formation.
Le marché n'est pas alloti.
Le marché n'est pas un marché à tranche.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-564922
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Ville d'Issy-les-Moulineaux
9 route de Vaugirard, CS 90008
Meudon Cedex
92197
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33...”
Texte
Ville d'Issy-les-Moulineaux
9 route de Vaugirard, CS 90008
Meudon Cedex
92197
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146294406
Courriel: valerie.tebar@seineouest.fr
Fax: +33 146295510
Code NUTS: FR105
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Mairie d'Issy-les-Moulineaux
62, rue du Général Leclerc
Issy-les-Moulineaux
92130
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel:...”
Texte
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
62, rue du Général Leclerc
Issy-les-Moulineaux
92130
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: valerie.tebar@seineouest.fr
Fax: +33 146295510
Code NUTS: FR105
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-576251 (2018-12-26)