Prestation de distribution de l'information municipale

Ville de Nanterre

La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents d'information municipale.
Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n 2016-360.
Le marché sera passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.
Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL KEPHA

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: DFA-AOOE-44-18
Brève description:

La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents d'information municipale. Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n Le marché sera passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294849 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408405
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euro. 1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3) les modalités de transmissions des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5) modalités de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents d'information municipale.

Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n

Le marché sera passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.

Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de distribution de l'information municipale, magazine et ses éventuels suppléments, ainsi que divers documents d'information municipale.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'ordonnance n

A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

E) si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F) conformément à l'article 49 du décret n

G) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques ou sur un ou plusieurs sous-traitant pour présenter sa candidature, il doit produire pour chacun de ces opérateurs ou sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses propres capacités.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références de services de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 mai 1945 — 92000 Nanterre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques — Service des achats — Mme Levansa (+33 147295920) — Renseignements administratifs — Service des marchés — Mme Carpentier (+33 147294849). Adresse pour téléchargement des documents ou transmission électronique des questions: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Code postal: 92000
Point de contact: Service des marchés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 88-118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Point de contact: Service des marchés — 130 rue du 8 mai 1945 — Tour A — 92000 Nanterre/du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euro.

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) les modalités de transmissions des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) modalités de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance.

Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 180-408405 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents d'information municipale. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000,00 EUR (HT). Valeur totale estimée hors TVA 320 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261521
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408405
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR HT, soit une valeur totale estimée de 320 000 EUR (HT). L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée au regard des critères prix (50 points), délais (30 points) et valeur technique (20 points). Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294849.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents d'information municipale. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.

Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000,00 EUR (HT). Valeur totale estimée hors TVA 320 000,00 EUR.

Prestation de distribution de l'information municipale, magazine et ses éventuels suppléments, ainsi que de divers documents d'information municipale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: délais
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Critère 3: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: SARL Kepha
Numéro d'enregistrement national: 1/3 avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet-en-France
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles.

Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR HT, soit une valeur totale estimée de 320 000 EUR (HT). L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée au regard des critères prix (50 points), délais (30 points) et valeur technique (20 points). Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294849.

Source: OJS 2019/S 107-261521 (2019-06-03)

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