La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents d'information municipale.
Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n 2016-360.
Le marché sera passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.
Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 mai 1945 — 92000 Nanterre”
Téléphone: +33 147294849📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr📧
Fax: +33 147295399 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nanterre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale:
“Renseignements techniques — Service des achats — Mme Levansa (+33 147295920) — Renseignements administratifs — Service des marchés — Mme Carpentier (+33...”
Adresse postale
Renseignements techniques — Service des achats — Mme Levansa (+33 147295920) — Renseignements administratifs — Service des marchés — Mme Carpentier (+33 147294849). Adresse pour téléchargement des documents ou transmission électronique des questions: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de distribution de l'information municipale
DFA-AOOE-44-18
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents d'information municipale.
Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n 2016-360.
Le marché sera passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.
Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestation de distribution de l'information municipale, magazine et ses éventuels suppléments, ainsi que divers documents d'information municipale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'ordonnance n 2015-899 et au décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics:
A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'ordonnance n 2015-899 et au décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics:
A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
B) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;
C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
E) si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
F) conformément à l'article 49 du décret n 2016-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. Ce document devra obligatoirement être rédigé en français;
G) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques ou sur un ou plusieurs sous-traitant pour présenter sa candidature, il doit produire pour chacun de ces opérateurs ou sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses propres capacités.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en l'absence de références de services de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: euro.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du...”
Unité monétaire utilisée: euro.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) les modalités de transmissions des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) modalités de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance.
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville.
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la distribution du magazine d'information municipale et de ses éventuels suppléments ainsi que divers documents d'information municipale. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.
Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000,00 EUR (HT). Valeur totale estimée hors TVA 320 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre.
Description du marché:
“Prestation de distribution de l'information municipale, magazine et ses éventuels suppléments, ainsi que de divers documents d'information municipale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: délais
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Critère 3: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/2019
Titre: Prestation de distribution de l'information municipale
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Kepha
Numéro d'enregistrement national: 1/3 avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet-en-France
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives...”
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles.
Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR HT, soit une valeur totale estimée de 320 000 EUR (HT). L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée au regard des critères prix (50 points), délais (30 points) et valeur technique (20 points). Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294849.
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Source: OJS 2019/S 107-261521 (2019-06-03)