Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites

Mairie Villepinte

Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites. Accord-cadre en procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 et 68, avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 décret 2016-360 du 25.3.2016. Montant annuel minimum: 50 000 EUR, maximum annuel: 150 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: AOO 18-14
Brève description:
Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites. Accord-cadre en procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 et 68, avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 décret 2016-360 du 25.3.2016. Montant annuel minimum: 50 000 EUR, maximum annuel: 150 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: +33 141525300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LAMnf8PcyZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gKyyanGDQm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387058
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites de la ville de Villepinte
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LAMnf8PcyZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir cahier des charges

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative,
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— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
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— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. Le Code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 170-387058 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012381
Se réfère à l'avis: 2018/S 170-387058
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) valeur technique des prestations, au regard du mémoire technique qui détaillera: 60 %: 1.1) Les moyens humains affectés à la prestation 10 points; 1.2) les moyens matériels affectés à la prestation 20 points; 1.3) les modalités relatives à la mise en place de la sécurité du personnel, du public et des biens 10 points; 1.4) le protocole de désherbage annuel qui proposera des méthodes alternatives à l'emploi de produits chimiques en précisant la ou les méthodes employées suivant la nature du sol, ainsi que les fréquences afin d'obtenir un résultat constant de propreté. 30 points; 1.5) le planning d'intervention tenant compte des méthodes alternatives précisées dans le CCTP 30 points; 2) prix des prestations 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de désherbage des surfaces minérales sur différents sites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: SAS Marin
Commune postale: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Paysages de l'avenir
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique des prestations, au regard du mémoire technique qui détaillera: 60 %:
1.1) Les moyens humains affectés à la prestation 10 points;
1.2) les moyens matériels affectés à la prestation 20 points;
1.3) les modalités relatives à la mise en place de la sécurité du personnel, du public et des biens 10 points;
1.4) le protocole de désherbage annuel qui proposera des méthodes alternatives à l'emploi de produits chimiques en précisant la ou les méthodes employées suivant la nature du sol, ainsi que les fréquences afin d'obtenir un résultat constant de propreté. 30 points;
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1.5) le planning d'intervention tenant compte des méthodes alternatives précisées dans le CCTP 30 points;
2) prix des prestations 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
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— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2019/S 007-012381 (2019-01-08)
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