Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites. Accord-cadre en procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 et 68, avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 décret 2016-360 du 25.3.2016. Montant annuel minimum: 50 000 EUR, maximum annuel: 150 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites
AOO 18-14
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites. Accord-cadre en procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles...”
Brève description
Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites. Accord-cadre en procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 et 68, avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 décret 2016-360 du 25.3.2016. Montant annuel minimum: 50 000 EUR, maximum annuel: 150 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites de la ville de Villepinte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Voir cahier des charges
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. Le Code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 170-387058 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de désherbage des surfaces minérales sur différents sites.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: Prestations de désherbage des surfaces minérales sur différents sites.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 18-14
Titre: Prestations de desherbage des surfaces minerales
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Marin
Commune postale: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Paysages de l'avenir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique des prestations, au regard du mémoire technique...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique des prestations, au regard du mémoire technique qui détaillera: 60 %:
1.1) Les moyens humains affectés à la prestation 10 points;
1.2) les moyens matériels affectés à la prestation 20 points;
1.3) les modalités relatives à la mise en place de la sécurité du personnel, du public et des biens 10 points;
1.4) le protocole de désherbage annuel qui proposera des méthodes alternatives à l'emploi de produits chimiques en précisant la ou les méthodes employées suivant la nature du sol, ainsi que les fréquences afin d'obtenir un résultat constant de propreté. 30 points;
1.5) le planning d'intervention tenant compte des méthodes alternatives précisées dans le CCTP 30 points;
2) prix des prestations 40 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2019/S 007-012381 (2019-01-08)