Prestation de collecte et de traitement de déchets de balayures et des technosables et refus de l'unité de traitement des sables issus de la station d'épuration de Beaurade
Prestation de collecte et de traitement des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries et prestation de collecte et enfouissement des technosables et refus de l'unité de traitement des sables issus de la station d'épuration de Beaurade programme 2019-2022.
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant 2 pouvoirs adjudicateurs, la ville de Rennes et Rennes Métropole et conduira à 2 contrats distincts, chaque entité assurant la signature et l'exécution de son propre contrat.
La ville de Rennes est désignée coordonnateur du groupement de commande, missionnée pour le pilotage de la procédure. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et de traitement de déchets de balayures et des technosables et refus de l'unité de traitement des sables issus de la station...”
Titre
Prestation de collecte et de traitement de déchets de balayures et des technosables et refus de l'unité de traitement des sables issus de la station d'épuration de Beaurade
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestation de collecte et de traitement des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries et prestation de collecte et enfouissement des technosables...”
Brève description
Prestation de collecte et de traitement des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries et prestation de collecte et enfouissement des technosables et refus de l'unité de traitement des sables issus de la station d'épuration de Beaurade programme 2019-2022.
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant 2 pouvoirs adjudicateurs, la ville de Rennes et Rennes Métropole et conduira à 2 contrats distincts, chaque entité assurant la signature et l'exécution de son propre contrat.
La ville de Rennes est désignée coordonnateur du groupement de commande, missionnée pour le pilotage de la procédure. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Prestation de collecte et de traitement des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de collecte et d'enfouissement des technosables et refus de l'unité de traitement des sables issus de la station d'épuration de Beaurade.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
09:51 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 182600001_ao. Une visite sur site est préconisée.
Lot 1:
— minimum annuel: 96 000 EUR HT,
— maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Lot 2:
— minimum annuel: 130 000 EUR HT,
— maximum annuel: 230 000 EUR HT.
Pour toute question d'ordre administratif veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur à la direction de la voirie de Rennes Métropole +33 223622390.
Pour toute question d'ordre technique, veuillez vous tourner vers la plateforme Megalis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 175-397020 (2018-09-10)