La prestation concerne la collecte des déchets ménagers recyclables, en point d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille ainsi que la prise en charge de ces déchets recyclables collectés de la façon suivante:
— lot 1 — EMR: transport jusqu'au centre de tri de Glomel (22),
— lot 2 — verre: transport jusque chez le repreneur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte de déchets ménagers recyclables sur le territoire de la communauté de communes de Haute Cornouaille
AO1808”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La prestation concerne la collecte des déchets ménagers recyclables, en point d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la...”
Brève description
La prestation concerne la collecte des déchets ménagers recyclables, en point d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille ainsi que la prise en charge de ces déchets recyclables collectés de la façon suivante:
— lot 1 — EMR: transport jusqu'au centre de tri de Glomel (22),
— lot 2 — verre: transport jusque chez le repreneur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte des colonnes des emballages ménagers recyclables hors verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 communes du territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
Description du marché:
“La prestation concerne la collecte des emballages ménagers recyclables en points d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la...”
Description du marché
La prestation concerne la collecte des emballages ménagers recyclables en points d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille ainsi que le transport jusqu'au centre de tri de Glomel (22).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et prendra fin le 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte des colonnes de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 11 communes du territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille
Description du marché:
“La prestation concerne la collecte du verre en points d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de...”
Description du marché
La prestation concerne la collecte du verre en points d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de Haute-Cornouaille ainsi que le transport chez le repreneur désigné par Citeo.
Aucune Benne ou aire de transfert ne sera implantée sur le territoire de la CCHC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis par commission d'appel d'offre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 192-434295 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“La prestation concerne la collecte des emballages ménagers recyclables en points d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la...”
Description du marché
La prestation concerne la collecte des emballages ménagers recyclables en points d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de Haute-Cornouaille ainsi que le transport jusqu'au centre de tri de Glomel (22).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“La prestation concerne la collecte du verre en points d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de...”
Description du marché
La prestation concerne la collecte du verre en points d'apport volontaire répartis sur les 11 communes du territoire de la Communauté de communes de Haute-Cornouaille ainsi que le transport chez le repreneur désigné par CITEO.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1808-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de collecte des colonnes des emballages ménagers recyclables hors verre”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv ouest SAS
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO1808-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de collecte des colonnes de verre
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport le Goff
Commune postale: Pouldreuzic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 587 💰
Source: OJS 2019/S 010-019429 (2019-01-10)