Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole
L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 694 000 EUR HT et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble des communes du territoire de Bordeaux Métropole et comprend: un balayage mécanique par aspiration. Les prestations concernent à titre principal le domaine public. La typologie des lieux d'exécution est:
— la voirie y compris les îlots centraux et séparateurs de voies,
— les caniveaux,
— les bandes cyclables (aménagements cyclables matérialisés sur chaussées et accotements),
— les places et diverses surfaces publiques,
— les aires de stationnement,
— les cours, préaux et aménagements directs extérieurs des écoles publiques,
— les pistes cyclables.
Le candidat est informé qu'il est soumis à une obligation de résultat. À cette fin, il doit prévoir les moyens humains et matériels tant en quantité qu'en qualité, y compris lors de pic d'activité, sans toutefois impacter de manière excessive le domaine public (trop nomb…
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-03 | Avis de marché |
| 2018-07-31 | Informations complémentaires |
| 2018-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292019
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 809 564 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) Bordeaux
Numéro du lot: no1
Brève description: Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) rive droite
Numéro du lot: no2
Brève description: Montant minimum annuel: 60 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) sud
Numéro du lot: no3
Brève description: Montant minimum annuel: 114 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) ouest
Numéro du lot: no4
Brève description: Montant minimum annuel: 220 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'achat et de la commande publique (Dacp)
Commune postale: Bordeaux cedex
Point de contact: Mme Chicard Gisèle
Téléphone: +33 556939371 📞
Courrier électronique: gchicard@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique Bordeaux Métropole
Point de contact: M. Juppe Alain, Président de Bordeaux Métropole, Maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 128-292019 (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 694 000 EUR HT et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble des communes du territoire de Bordeaux Métropole et comprend: un balayage mécanique par aspiration. Les prestations concernent à titre principal le domaine public. La typologie des lieux d'exécution est:
— la voirie y compris les îlots centraux et séparateurs de voies,
— les caniveaux,
— les bandes cyclables (aménagements cyclables matérialisés sur chaussées et accotements),
— les places et diverses surfaces publiques,
— les aires de stationnement,
— les cours, préaux et aménagements directs extérieurs des écoles publiques,
— les pistes cyclables.
Le candidat est informé qu'il est soumis à une obligation de résultat. À cette fin, il doit prévoir les moyens humains et matériels tant en quantité qu'en qualité, y compris lors de pic d'activité, sans toutefois impacter de manière excessive le domaine public (trop nomb…
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292019
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 694 000 EUR HT et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble des communes du territoire de Bordeaux Métropole et comprend: un balayage mécanique par aspiration. Les prestations concernent à titre principal le domaine public. La typologie des lieux d'exécution est:
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— la voirie y compris les îlots centraux et séparateurs de voies,
— les caniveaux,
— les bandes cyclables (aménagements cyclables matérialisés sur chaussées et accotements),
— les places et diverses surfaces publiques,
— les aires de stationnement,
— les cours, préaux et aménagements directs extérieurs des écoles publiques,
— les pistes cyclables.
Le candidat est informé qu'il est soumis à une obligation de résultat. À cette fin, il doit prévoir les moyens humains et matériels tant en quantité qu'en qualité, y compris lors de pic d'activité, sans toutefois impacter de manière excessive le domaine public (trop nomb…
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Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) Bordeaux
Numéro du lot: no1
Brève description: Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) rive droite
Numéro du lot: no2
Brève description: Montant minimum annuel: 60 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) sud
Numéro du lot: no3
Brève description: Montant minimum annuel: 114 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) ouest
Numéro du lot: no4
Brève description: Montant minimum annuel: 220 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— dc1 (lettre de candidature) mis à jour au 26.10.2016. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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— dc2 (Déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016 — rubrique C1 et justificatif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, habilitation donnée par les autres membres du groupement au mandataire et précisant les conditions de cette habilitation,
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— dc1 mis à jour au 26.10.2016 — rubrique G. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
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Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Bordeaux Métropole. Prix unitaires révisables. Retenue de garantie: sans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'achat et de la commande publique (Dacp)
Commune postale: Bordeaux cedex
Point de contact: Mme Chicard Gisèle
Téléphone: +33 556939371 📞
Courrier électronique: gchicard@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique Bordeaux Métropole
Point de contact: M. Juppe Alain, Président de Bordeaux Métropole, Maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: aucun. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Les plis papier pourront être remis selon deux possibilités: dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: direction de l'achat et de la commande publique Immeuble Tour 2000 Rue Henri Labit 5
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 128-292019 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337270
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292019
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2018/S 147-337270 (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337270
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292019
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2018/S 147-337270 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2108439.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465978
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations sur pôle territorial Bordeaux.
Description des options: 1 an reconductible 3 x 1 an.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) rive droite
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations sur pôle territorial rive droite
Description des options: 1 an reconductible 3x1 an.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations sur pôle territorial sud.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations pôle territorial ouest.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: BBS 33
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Valeur totale du marché: 423 960 EUR 💰
Nom: Onet Services
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Valeur totale du marché: 523275.52 EUR 💰
1 161 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 204-465978 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec minimum et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble des communes du territoire de Bordeaux Métropole et comprend: un balayage mécanique par aspiration. Les prestations concernent à titre principal le domaine public.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465978
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations sur pôle territorial Bordeaux.
Description des options: 1 an reconductible 3 x 1 an.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) rive droite
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations sur pôle territorial rive droite
Description des options: 1 an reconductible 3x1 an.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations sur pôle territorial sud.
Intitulé du lot: Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations pôle territorial ouest.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: BBS 33
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Valeur totale du marché: 423 960 EUR 💰
Nom: Onet Services
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Valeur totale du marché: 523275.52 EUR 💰
1 161 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 204-465978 (2018-10-19)
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