L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 694 000 EUR HT et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble des communes du territoire de Bordeaux Métropole et comprend: un balayage mécanique par aspiration. Les prestations concernent à titre principal le domaine public. La typologie des lieux d'exécution est:
— la voirie y compris les îlots centraux et séparateurs de voies,
— les caniveaux,
— les bandes cyclables (aménagements cyclables matérialisés sur chaussées et accotements),
— les places et diverses surfaces publiques,
— les aires de stationnement,
— les cours, préaux et aménagements directs extérieurs des écoles publiques,
— les pistes cyclables.
Le candidat est informé qu'il est soumis à une obligation de résultat. À cette fin, il doit prévoir les moyens humains et matériels tant en quantité qu'en qualité, y compris lors de pic d'activité, sans toutefois impacter de manière excessive le domaine public (trop nomb…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de l'achat et de la commande publique (Dacp)
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Chicard Gisèle
Téléphone: +33 556939371📞
Courrier électronique: gchicard@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Juppe Alain, Président de Bordeaux Métropole, Maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS”
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 694 000 EUR HT et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec minimum annuel de 694 000 EUR HT et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble des communes du territoire de Bordeaux Métropole et comprend: un balayage mécanique par aspiration. Les prestations concernent à titre principal le domaine public. La typologie des lieux d'exécution est:
— la voirie y compris les îlots centraux et séparateurs de voies,
— les caniveaux,
— les bandes cyclables (aménagements cyclables matérialisés sur chaussées et accotements),
— les places et diverses surfaces publiques,
— les aires de stationnement,
— les cours, préaux et aménagements directs extérieurs des écoles publiques,
— les pistes cyclables.
Le candidat est informé qu'il est soumis à une obligation de résultat. À cette fin, il doit prévoir les moyens humains et matériels tant en quantité qu'en qualité, y compris lors de pic d'activité, sans toutefois impacter de manière excessive le domaine public (trop nomb…
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 809 564 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) rive droite” Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 60 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) sud” Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 114 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du pôle territorial (Pt) ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 220 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— dc1 (lettre de candidature) mis à jour au 26.10.2016. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— dc2 (Déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016 — rubrique C1 et justificatif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, habilitation donnée par les autres membres du groupement au mandataire et précisant les conditions de cette habilitation,
— dc1 mis à jour au 26.10.2016 — rubrique G. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Bordeaux Métropole. Prix unitaires révisables. Retenue de garantie: sans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-03
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: aucun. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Les plis papier pourront être remis selon deux possibilités: dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: direction de l'achat et de la commande publique Immeuble Tour 2000 Rue Henri Labit 5 étage — porte 501 de 8:15 à 17:00, 33045 Bordeaux pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: direction de l'achat et de la commande publique esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux. Numéro de la consultation: 2018-haam-0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 128-292019 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292019
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-09 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 147-337270 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec minimum et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble des communes du...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec minimum et sans maximum. La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics sur l'ensemble des communes du territoire de Bordeaux Métropole et comprend: un balayage mécanique par aspiration. Les prestations concernent à titre principal le domaine public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2108439.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Prestations sur pôle territorial Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: 1 an reconductible 3 x 1 an.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) rive droite” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations sur pôle territorial rive droite
Informations sur les options
Description des options: 1 an reconductible 3x1 an.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations sur pôle territorial sud.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics sur le territoire du Pôle territorial (PT) ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations pôle territorial ouest.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de balayage mécanique pôle territorial Bordeaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0282M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de balayage mécanique pôle territorial rive droite
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BBS 33
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 960 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0283M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de balayage mécanique pôle territorial sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523275.52 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0284M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestation de balayage mécanique pôle territorial ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 161 204 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465978 (2018-10-19)