Prestation d'intégration des données issues d'instruments de recherche au sein du système d'information des Archives nationales

Ministère de la Culture

Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Estimation de commandes: 150 000 EUR (TTC) par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archives solutions

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques de tabulation › Services de conversion de données

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de données
Numéro de référence: Integration-sia
Brève description:

Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Estimation de commandes: 150 000 EUR (TTC) par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472910 📞
Fax: +33 175472082 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402574&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499604
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: fin février 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la récupération de textes issus d'instruments de recherche, l'insertion de ces informations au sein de l'outil de production d'objets documentaires des Archives nationales, afin d'y produire des inventaires et des notices de producteurs, la création de liens entre l'inventaire et les différentes ressources associées (liens avec des notices de producteurs, avec des annexes), et, dans certains cas, il pourra être demandé de poster des liens vers des images numérisées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois. La durée totale du marché public, reconduction comprise, n'excédera pas 48 mois.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: fin février 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. section «autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. section «autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, budget de investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, Sous-action: 52 Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 4.9 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Françoise Banat-Berger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402574&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Integration-Sia B/ Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 ou DUME);

5) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2);

— un projet de marché public comprenant:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) l'acte d'engagement dûment complété;

2) le bordereau des prix unitaires dûment complété;

3) le détail quantitatif et estimatif dûment complété;

4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 de la consultation;

6) le cadre de réponse complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

7) relevé d'identité bancaire;

b) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

c) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 5.12.2018 à 12:00. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

d) visite de site/présentation du Système d'information archivistique (SIA): une visite facultative mais fortement recommandée sera organisée le 4.12.2018 à 10:00. Des précisions sur cette visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;

e) conditions de remise des plis: les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Integration-Sia. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. La signature électronique des offres est facultative;

f) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure, mais avant la conclusion du marché public,

— le référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— le recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— le recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 218-499604 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Estimation de commandes: 150 000 EUR TTC par an.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144747
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499604
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 20.2.2019. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est passé sans montants minimums et maximums annuels. La valeur totale finale du marché public indiqué soit 600 000 EUR TTC correspond à l'estimation non contractuelle en valeur de commande pour 4 ans en cas de reconduction successive. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la récupération de textes issus d'instruments de recherche, l'insertion de ces informations au sein de l'outil de production d'objets documentaires des archives nationales, afin d'y produire des inventaires et des notices de producteurs, la création de liens entre l'inventaire et les différentes ressources associées (liens avec des notices de producteurs, avec des annexes), et dans certains cas il pourra être demandé de poser des liens vers des images numérisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Archives Solutions
Adresse postale: 26 chemin Azais
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561441207 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 062-144747 (2019-03-25)

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