Prestation d'intégration des données issues d'instruments de recherche au sein du système d'information des Archives nationales

Ministère de la Culture

Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Estimation de commandes: 150 000 EUR (TTC) par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Françoise Banat-Berger
Téléphone: +33 175472910 📞
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Fax: +33 175472082 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402574&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'intégration des données issues d'instruments de recherche au sein du système d'information des Archives nationales INTEGRATION-SIA”
Produits/services: Services de conversion de données 📦
Brève description:
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Estimation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de données 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“La prestation consiste en la récupération de textes issus d'instruments de recherche, l'insertion de ces informations au sein de l'outil de production...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois....”    Afficher plus
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: fin février 2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «autres informations complémentaires».
Conditions de participation
Néant.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «autres informations complémentaires».
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — le référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-499604 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'intégration des données issues d'instruments de recherche au sein du système d'information des archives nationales INTEGRATION-SIA”
Brève description:
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Estimation de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“La prestation consiste en la récupération de textes issus d'instruments de recherche, l'insertion de ces informations au sein de l'outil de production...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499604

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations d'intégration des données issues d'instruments de recherche au sein du système d'information des archives nationales”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Archives Solutions
Adresse postale: 26 chemin Azais
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561441207 📞
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public a été signé le 20.2.2019. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-144747 (2019-03-25)