a) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Integration-Sia B/ Les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;
2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 ou DUME);
5) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2);
— un projet de marché public comprenant:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement dûment complété;
2) le bordereau des prix unitaires dûment complété;
3) le détail quantitatif et estimatif dûment complété;
4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 de la consultation;
6) le cadre de réponse complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;
7) relevé d'identité bancaire;
b) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
c) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 5.12.2018 à 12:00. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
d) visite de site/présentation du Système d'information archivistique (SIA): une visite facultative mais fortement recommandée sera organisée le 4.12.2018 à 10:00. Des précisions sur cette visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;
e) conditions de remise des plis: les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Integration-Sia. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. La signature électronique des offres est facultative;
f) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.