Prestation d'externalisation de l'assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l'ASP

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet l'externalisation totale (mutualisée) ou partielle (débordement) de la relation multicanale mise à disposition des usagers de l'ASP que ce soit pour les différents extranets ou pour les dispositifs d'aide que l'établissement gère, et la réalisation de prestations complémentaires. Il s'agit d'un accord-cadre unique conformément à l'article 78 du décret 2016-360, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à exécution mixte sans minimum ni maximum défini en montant ou en quantité. Les attributaires de l'accord-cadre seront au maximum de 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: MP18-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1FYbkE40Tg&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1FYbkE40Tg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336656
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents). Aucun minimum ni maximum n'est prévu. Pour autant, la part à bons de commande comprend l'assistance utilisateurs des 7 dispositifs actuellement gérés par l'ASP dont le détail et les modalités de l'assistance utilisateurs sont donnés dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Il pourra être recouru à l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie via la passation de marchés subséquents. Le nombre maximum d'attributaires est de 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_1FYbkE40Tg&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1FYbkE40Tg&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120424 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la remise des offres, la remise papier et la transmission par voie électronique via le site achatpublic.com sont autorisées. À l'appui de leur candidature, les candidats produisent les éléments suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire DC 1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe),

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la déclaration du candidat ou l'imprimé DC 2 accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Nb: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il apportera tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter l'accord-cadre. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. À l'appui de leur offre, les candidats produisent les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement (modèle ASP) renseigné complété, daté, signé et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société (une même personne signant tous les documents), et son annexe «prix unitaires des prestations»,

Rappel: la signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de le signer. Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre;

2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s);

3) le cadre de réponse technique en respectant scrupuleusement l'ordre et le formalisme du document. Toute modification de la structure du document entraînera l'élimination du candidat;

4) la charte environnementale à jour depuis moins de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou des éventuels marchés subséquents,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou de la date de signature des éventuels marchés subséquents,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou de signature des éventuels marchés subséquents.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 147-336656 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'externalisation totale (mutualisée) ou partielle (débordement) de la relation multicanale mise à disposition des usagers de l'ASP que ce soit pour les différents extranets ou pour les dispositifs d'aide que l'établissement gère, et la réalisation de prestations complémentaires. Il s'agit d'un accord-cadre unique conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à exécution mixte sans minimum ni maximum défini en montant ou en quantité. Les attributaires de l'accord-cadre seront au maximum de 3.

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345585
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336656
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Il est à noter que le marché n'est pas attribué à un groupement d'opérateurs économiques mais est un accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 titulaires. De plus la valeur initiale du marché renseignée dans le présent avis (5 600 000,00 EUR HT) correspond à la part «Socle» à bon de commande de l'accord-cadre et elle est une valeur estimée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il pourra être recouru à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires. La clause de réexamen telle que prévue à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et précisée dans le CCAP pourra être mise en oeuvre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Abdsf
Adresse postale: 23 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.decaestecker@arvato.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.arvato.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Adresse postale: 21-23 rue de Vienne
Nom: Armatis LC France
Adresse postale: 58 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.armatis-lc.com 🌏
Nom: Say Tout Com
Adresse postale: 2 rue Louis Blériot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://Www.saytoutcom.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 140-345585 (2019-07-18)

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