Pour la remise des offres, la remise papier et la transmission par voie électronique via le site
achatpublic.com sont autorisées. À l'appui de leur candidature, les candidats produisent les éléments suivants:
— une lettre de candidature ou formulaire DC 1, accessible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe),
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la déclaration du candidat ou l'imprimé DC 2 accessible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Nb: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il apportera tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter l'accord-cadre. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. À l'appui de leur offre, les candidats produisent les éléments suivants:
1) l'acte d'engagement (modèle ASP) renseigné complété, daté, signé et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société (une même personne signant tous les documents), et son annexe «prix unitaires des prestations»,
Rappel: la signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de le signer. Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre;
2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s);
3) le cadre de réponse technique en respectant scrupuleusement l'ordre et le formalisme du document. Toute modification de la structure du document entraînera l'élimination du candidat;
4) la charte environnementale à jour depuis moins de 1 an.