Prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH 77 — relance du lot 1

OPH 77

Les prestations initiales sont dévolues en 4 lots, traités chacun en marché séparé. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n 1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Celle-ci est passée en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine dont la gestion est assurée par l'agence Melun Val-de-Seine. Le marché est traité à prix mixte. La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec des quantités minimales et maximales définies dans le CCTP, pour les prestations d'entretien hors gestion différenciée en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Durée: l'accord-cadre prendra effet à compter du 19.7.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAM paysage

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018_20
Brève description:

Les prestations initiales sont dévolues en 4 lots, traités chacun en marché séparé. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141113 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176753
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 60 points. Prix des prestations: 40 points. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à partir du lien susmentionné ou sur support papier conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation. La présente consultation comporte une clause sociale relative à l'insertion professionnelle détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts de l'agence Melun Val-de-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le lot est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1.1.2019.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Melun Val-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette consultation fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de consultation). Présentation du dossier de candidature hors dispositif «marché public simplifié»:

— un formulaire DC 1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,

— un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC 1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Melun.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 60 points.

Prix des prestations: 40 points. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à partir du lien susmentionné ou sur support papier conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation. La présente consultation comporte une clause sociale relative à l'insertion professionnelle détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 079-176753 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations initiales sont dévolues en 4 lots, traités chacun en marché séparé. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot nº 1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Celle-ci est passée en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine dont la gestion est assurée par l'agence Melun Val-de-Seine. Le marché est traité à prix mixte. La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec des quantités minimales et maximales définies dans le CCTP, pour les prestations d'entretien hors gestion différenciée en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée: l'accord-cadre prendra effet à compter du 19.7.2018 jusqu'au 31.12.2018, celui-ci est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, à compter du 1.1.2019.

Valeur totale du marché: 160866.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519812
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176753
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Pam Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 160866.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 227-519812 (2018-11-21)

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