Les prestations initiales sont dévolues en 4 lots, traités chacun en marché séparé. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n 1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Celle-ci est passée en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine dont la gestion est assurée par l'agence Melun Val-de-Seine. Le marché est traité à prix mixte. La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec des quantités minimales et maximales définies dans le CCTP, pour les prestations d'entretien hors gestion différenciée en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Durée: l'accord-cadre prendra effet à compter du 19.7.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH 77
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 164141113📞
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr📧
Fax: +33 164527640 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://oph77.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH 77 — Relance du lot 1
2018_20”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations initiales sont dévolues en 4 lots, traités chacun en marché séparé. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot nº 1...”
Brève description
Les prestations initiales sont dévolues en 4 lots, traités chacun en marché séparé. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot nº 1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Celle-ci est passée en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine dont la gestion est assurée par l'agence Melun Val-de-Seine. Le marché est traité à prix mixte. La présente consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec des quantités minimales et maximales définies dans le CCTP, pour les prestations d'entretien hors gestion différenciée en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée: l'accord-cadre prendra effet à compter du 19.7.2018 jusqu'au 31.12.2018, celui-ci est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, à compter du 1.1.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160866.73 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Melun Val-de-Seine.
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts de l'agence Melun Val-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4616
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH 77: relance du lot nº 1: agence de Melun Val-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pam Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160866.73 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 227-519812 (2018-11-21)