Prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH 77 — 4 lots

OPH 77

La présente consultation est passée en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH 77. Le marché est traité à prix mixte. La présente consultation vise à l'attribution d'accords-cadres, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots avec des quantités minimales et maximales définies dans le CCTP en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Durée: Pour les lots 1,2 et 3: Les marchés prendront effet à compter du 19.6.2018 jusqu'au 31.12.2018. Ceux-ci sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1.1.2019. Pour le lot 4: Le marché prendra effet à compter du 22.6.2018 jusqu'au 31.12.2018. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eparev (co-traitant)
• Groupement Roussel paysage (mandataire)
• id verde
• Roussel Paysage

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018_05
Brève description: La présente consultation est passée en application des articles 25-i.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy cs 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141113 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296826&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296826&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067973
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — Valeur Technique: 60 points, — Prix des prestations: 40 points Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à partir du lien susmentionné ou sur support papier conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement de la Consultation. La présente consultation comporte une clause sociale relative à l'insertion professionnelle détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 587 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts de l'agence Melun Val-de-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts de l'agence Melun Val-de-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

Le lot est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1.1.2019.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n

Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts de l'agence de Sénart
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts de l'agence de Sénart.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois à compter du 1er janvier 2019.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts de l'agence Nord Seine-et-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts de l'agence Nord Seine-et-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 928 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation d'entretien des espaces verts de l'agence Sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation d'entretien des espaces verts de l'agence Sud Seine-et-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 809 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agence Melun Val-de-Seine.

Agence de Sénart.

Agence Nord Seine-et-Marne.

Agence sud Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (encas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

— Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen (DUME)pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

— Un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC 1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Melun.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296826&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— Valeur Technique: 60 points,

— Prix des prestations: 40 points Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à partir du lien susmentionné ou sur support papier conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement de la Consultation.

La présente consultation comporte une clause sociale relative à l'insertion professionnelle détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquellela conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 031-067973 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 512854.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy, CS 90074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253381
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067973
Numéro JO-S: 111

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agence Melun Val-de-Seine

Agence de Sénart

agence Nord Seine-et-Marne

agence sud Seine-et-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 111-253381 (2018-06-12)

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