Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pélissier. Ce dernier comprend des parkings, des allées piétonnes, des mobiliers de propreté, des aires stabilisées et gravillonnées, ainsi que des haies végétales. Les entreprises devront se présenter soit le jeudi 20.9.2018 à 9:00, soit le 27.9.2018 à 9:00 à l'adresse suivante: 1945 chemin du Pont des Isles, 30000 Nîmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pellissier
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pélissier. Ce dernier comprend des parkings,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts du complexe Raymond Pélissier. Ce dernier comprend des parkings, des allées piétonnes, des mobiliers de propreté, des aires stabilisées et gravillonnées, ainsi que des haies végétales. Les entreprises devront se présenter soit le jeudi 20.9.2018 à 9:00, soit le 27.9.2018 à 9:00 à l'adresse suivante: 1945 chemin du Pont des Isles, 30000 Nîmes.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, parkings, allées piétonnes, mobiliers de propreté, aires...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, parkings, allées piétonnes, mobiliers de propreté, aires stabilisées et gravillonnées, haies végétales. La durée du marché, est de 36 mois maximum, conformément aux dispositions suivantes:
— le début d'exécution du marché: 1.1.2019, ou à sa date de notification si cette dernière se réalise postérieurement au 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du mardi 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification au titulaire si...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du mardi 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCA.P. En application de l'article 139-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, chaque lot, constituant un marché séparé, pourra être modifié dans les cas suivants:
Durant la période d'exécution du présent marché, dans l'hypothèse où la ville de Nîmes décide, d'ajouter un nouvel espace de pelouse au complexe, cet espace devra être entretenu par le prestataire en application de la présente clause.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Caractère des prix: prix forfaitaires. Reservation du marche: L'attribution du présent marché est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des...”
Informations complémentaires
Caractère des prix: prix forfaitaires. Reservation du marche: L'attribution du présent marché est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n 2016-360 et de l'article 36 de l'ordonnance n 2015-889 du 23.7.2015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique...”
Liste et brève description des conditions
DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1); tout document permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation relatif à la réservation de ce présent marché au profit d'opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM (Document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM (Document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux) — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision annuelle à compter du 1 anniversaire de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision annuelle à compter du 1 anniversaire de la date de notification du marché. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la durée d'exécution du marché.
Informations complémentaires
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la...”
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro».
Les prix sont révisés annuellement à compter de la date anniversaire de la notification du marché, par application au prix du marché d'un coefficient (C) de révision donné par la formule prévue dans le CCAP. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant forfaitaire initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis et dans les conditions définies à l'article 6.2.3 du règlement de la consultation, sur support physique électronique ou sur support papier. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter aux règlement de consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti au format PAdES.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9, F
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 171-388621 (2018-09-03)