Prestation d'entretien des espaces verts des sites de la CCI Réunion

CCI Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Qui ?

• CCI Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 7818SGTR12
Brève description: Prestation d'entretien des espaces verts des sites de la CCI Réunion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Réunion
Adresse postale: 5 B rue de Paris — CS 31023
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@reunion.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358355
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mefs
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation d'entretien des espaces verts
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Avenant
Intitulé du lot: Centhor
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'entretien d'espaces verts
Intitulé du lot: Psg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cirfim
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1, disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics),

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de…

… concourir,

… concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 5212-1 à L. 5214-4 du code du travail,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail,

—— la forme juridique du candidat,

—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 50 à 54 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires:

— concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— ou des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— ou DC2 disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics).

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: 3666-Sd souhaité

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste de prestations pour des services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, les domaines d'activités.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Ces documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1, DC2 (nouveau modèle) ou DUME et le 3666-sd dûment complétés et comportant au minimum les éléments ci-dessus. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minéfi.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCI Île de la Réunion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vto
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du Greffe
Source: OJS 2018/S 156-358355 (2018-08-13)

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