Prestation d'entretien courant en couverture des bâtiments de l'OPH 77 — 2 lots

OPH 77

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à l'attribution de 2 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 — l'alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif et non contractuel, le volume des consommations relatives aux prestations effectuées les années précédentes sont détaillées ci-après:
Lot 1: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur nord (Agences du pôle nord Seine-et-Marne et agence de Sénart):
— année 2016: 395 000 EUR HT — année 2017: 127 000 EUR HT.
Lot 2: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur sud (Agences du pôle sud Seine-et-Marne et agence de Melun Val de Seine):
— année 2016: 178 000 EUR HT — année 2017: 93 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEC Île-de-France (mandataire du groupement)
• Sallandre

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: 2018_06
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à l'attribution de 2 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 — l'alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif et non contractuel, le volume des consommations relatives aux prestations effectuées les années précédentes sont détaillées ci-après: Lot 1: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur nord (Agences du pôle nord Seine-et-Marne et agence de Sénart): — année 2016: 395 000 EUR HT — année 2017: 127 000 EUR HT. Lot 2: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur sud (Agences du pôle sud Seine-et-Marne et agence de Melun Val de Seine): — année 2016: 178 000 EUR HT — année 2017: 93 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141113 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298760&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298760&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108210
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres (pour les 2 lots) sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 55 points. Prix des prestations: 45 points. Les candidats ont la possibilité de répondre à la présente consultation par voie électronique à partir du lien susmentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou sur support papier conformément à l'article 6 du règlement de consultation. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur nord (Agences du pôle nord Seine-et-Marne et agence de Sénart):

— année 2016: 395 000 EUR HT — année 2017: 127 000 EUR HT.

Lot 2: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur sud (Agences du pôle sud Seine-et-Marne et agence de Melun Val de Seine):

— année 2016: 178 000 EUR HT — année 2017: 93 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 1 586 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur nord Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne le patrimoine des agences du pôle nord Seine-et-Marne et de l'agence de Sénart.

Valeur estimée hors TVA: 1 044 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le lot est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à l'issue de la première période d'exécution.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestation d'entretien courant en couverture pour le secteur sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne le patrimoine des agences du pôle sud Seine-et-Marne et de l'agence de Melun Val-de-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché public fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de la consultation). Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique — un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation et notamment, pour les 2 lots:

— une attestation de formation professionnelle des intervenants sur le chantier en cours de validité, relative aux opérations d'entretien et de maintenance sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission des fibres d'amiante (attestation dite sous-section 4) ou équivalent (la production de cette qualification devra s'effectuée au plus tard à la notification du marché),

— les attestations de qualifications suivantes: Qualibat 3101 — tuiles à emboîtement ou à glissement ou équivalent et Qualibat 3152 — couverture en métaux sauf plomb (la production de ces qualifications devra seffectuée au plus tard à la notification du marché).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Melun.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298760&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 049-108210 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à l'attribution de 2 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif et non contractuel, le volume des consommations relatives aux prestations effectuées les années précédentes sont détaillées ci-après: Lot 1: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur nord (agences du pôle nord Seine-et-Marne et agence de Sénart): — année 2016: 395 000 EUR HT, — année 2017: 127 000 EUR HT. Lot 2: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur sud (agences du pôle sud Seine-et-Marne et agence de Melun Val-de-Seine): — année 2016: 178 000 EUR HT, — année 2017: 93 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 978087.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-288102
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108210
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur nord (agences du pôle nord Seine-et-Marne et agence de Sénart):

— année 2016: 395 000 EUR HT,

— année 2017: 127 000 EUR HT.

Lot 2: prestations d'entretien courant en couverture pour le secteur sud (agences du pôle sud Seine-et-Marne et agence de Melun Val-de-Seine):

— année 2016: 178 000 EUR HT,

— année 2017: 93 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Source: OJS 2018/S 126-288102 (2018-07-03)

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