Le présent accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique du CNE et la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes: l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme et la mise à la boite aux lettres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155455176📞
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.meoss.fr🌏
URL de participation: http://www.meoss.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance technique pour le Centre National d'edition de la CNAV Île-de-France
2018-537-001”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique du CNE et la prise en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique du CNE et la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes: l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme et la mise à la boite aux lettres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet de la présente consultation, seront effectuées dans les locaux du centre national d'édition de la CNAV, à Paris et/ou dans les locaux...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations, objet de la présente consultation, seront effectuées dans les locaux du centre national d'édition de la CNAV, à Paris et/ou dans les locaux du titulaire.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique du CNE et la prise en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique du CNE et la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes: l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme et la mise à la boite aux lettres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les modalités de remise des candidatures et des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 159-364793 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance technique pour le Centre national d'édition de la CNAV Île-de-France
2018-537-001” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364793
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à l'article 25.II.6 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il a été décidé de relancer cette procédure selon une procédure concurrentielle avec...”
Conformément à l'article 25.II.6 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il a été décidé de relancer cette procédure selon une procédure concurrentielle avec négociation, sans publication d'un nouvel avis d'appel public à concurrence, sur la base du dossier de consultation non substantiellement modifié.
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Source: OJS 2019/S 026-058532 (2019-02-04)