1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l'UGAP
18U065”
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“Prestations d'archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l'UGAP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et principalement en Île-de-France et au siège de l'UGAP.
Description du marché:
“La quantité d'archives à stocker, dans le cadre de la prise en charge initiale du fonds, est évaluée actuellement à 32 000 conteneurs. La prise en charge...”
Description du marché
La quantité d'archives à stocker, dans le cadre de la prise en charge initiale du fonds, est évaluée actuellement à 32 000 conteneurs. La prise en charge d'archives nouvelles est estimée à environ 1 013 conteneurs par an dont: siège & IDF: 523 et province 490.
Consultation: +/- 100 recherches/an dont/
— recherche de boites: 45/an,
— recherche de conteneur: 55/an.
Destruction: +/- 1 000 conteneurs/an pouvant évoluer à la baisse en fonction des budgets alloués.
Activité de tri: utilisée de manière ponctuelle fourniture de conteneurs: +/- 1 100/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Recours au marché de services (objet: prestations similaires) prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article 30-I-7º du décret du...”
Informations complémentaires
Recours au marché de services (objet: prestations similaires) prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016. Le présent marché est conclu pour 36 mois à compter de sa notification, et peut être reconduit à 2 reprises pour 6 mois (cf. conditions au CCP). La durée totale ne dépasse pas 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de participation: celles figurant le règlement de la consultation.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en...”
Liste et brève description des règles et critères
Conditions de participation: celles figurant le règlement de la consultation.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux opérateurs assurant la conservation d'archives publiques qui répondent aux obligations prévues à l'article L. 211-4 code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux opérateurs assurant la conservation d'archives publiques qui répondent aux obligations prévues à l'article L. 211-4 code du patrimoine (agrément délivré par le ministère de la culture et de la communication).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) «lettre de candidature»: les conditions de la candidature dans le DCE (ou équivalent); les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360;
2)...”
Conditions d'exécution du contrat
1) «lettre de candidature»: les conditions de la candidature dans le DCE (ou équivalent); les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) la «déclaration du candidat» dans le DCE (ou équivalent): les éléments indiqués ci-après.
Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne (s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
S'agissant des capacités économiques et financières, capacités technique et professionnelle: se reporter à la déclaration de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme accord-cadre mono-attribué à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) l'expression «date...”
Le présent accord-cadre s'entend comme accord-cadre mono-attribué à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) l'expression «date limite de réception des offres» (point IV.2.2 du présent avis) s'entend comme date limite de réception des candidatures et des offres. Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des formalités et renseignements exigés au III du présent avis. Le DCE et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur (art. 551.1 du code de justice administrative) doit être adressée à la Direction juridique au nº de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 050-111430 (2018-03-12)