Les missions confiées aux prestataires intervenant sur ce marché consistent dans deux types de prestations:
— Accueil des voyageurs en gare et accompagnement lors d'événements particuliers ou en situations dégradées prévisibles ou imprévisibles,
— Mission de régulation des voyageurs pour contribuer à la régularité des circulations ferroviaires et à la sécurité.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’accueil, d’accompagnement des voyageurs et de gestion des flux en gares
2018DOS033179”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Brève description:
“Les missions confiées aux prestataires intervenant sur ce marché consistent dans deux types de prestations:
— Accueil des voyageurs en gare et...”
Brève description
Les missions confiées aux prestataires intervenant sur ce marché consistent dans deux types de prestations:
— Accueil des voyageurs en gare et accompagnement lors d'événements particuliers ou en situations dégradées prévisibles ou imprévisibles,
— Mission de régulation des voyageurs pour contribuer à la régularité des circulations ferroviaires et à la sécurité.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil des voyageurs en gare et accompagnement lors d'événements particuliers ou en situations dégradées prévisibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées principalement en Ile de France, toutefois l'ensemble des prestations exigent une couverture nationale”
Description du marché:
“Prestation d’accueil et d’accompagnement des voyageurs en gares appelée historiquement « gilets rouges » lors d'événements particuliers ou en situation...”
Description du marché
Prestation d’accueil et d’accompagnement des voyageurs en gares appelée historiquement « gilets rouges » lors d'événements particuliers ou en situation dégradée prévisible (ex: travaux).
Dans ce contexte, les prestations principalement demandées sont:
— Accueil et prise en charge des voyageurs, information et assistance,
— Diffusion de documents d’information à la clientèle,
— Accueil, information et orientation des voyageurs lors d’un évènement particulier (VIP, manifestations sportives, culturelles, salon professionnel,...),
— Gestion des flux en gare, des files d’attente,
— Aide des clients à l’utilisation des automates de vente des billets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prorogation du contrat pour une période de un an, 2 fois successivement. Cette prorogation éventuelle doit être notifiée au Titulaire, par lettre...”
Description des renouvellements
Prorogation du contrat pour une période de un an, 2 fois successivement. Cette prorogation éventuelle doit être notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de réception, au plus tard 3 (trois) mois avant l'échéance initiale du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil des voyageurs en gare et accompagnement en situations dégradées imprévisibles et missions de régulation des voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées principalement sur l'Ile de France, toutefois l'ensemble des prestations exigent une couverture nationale”
Description du marché:
“*Prestations d’Orientation, d’Assistance à l’Embarquement et d’Aide au Placement de la Clientèle dans les gares du réseau Transilien notamment:
— Missions...”
Description du marché
*Prestations d’Orientation, d’Assistance à l’Embarquement et d’Aide au Placement de la Clientèle dans les gares du réseau Transilien notamment:
— Missions de régulation de flux réalisées en gare et sur les quais,
— Réalisation des Visites Avant Expéditions des trains aux garages,
— Réalisation de tours de gare orientés vers des missions de signalement des dysfonctionnements,
— Réalisation d’autres prestations à la demande en cours de définition par les gares dans une recherche de mutualisation et de saturation des moyens mis en œuvre.
Ce dispositif est mis en œuvre à ce jour sur le périmètre suivant: Paris St Lazare, Paris Gare de Lyon, Paris Nord, Châtelet-les Halles, Saint Michel Notre Dame, Bibliothèque François Mitterrand, Maisons Laffitte, Sartrouville, Houilles, Juvisy, Corbeil, Viry Châtillon.
La prestation a lieu sur des amplitudes horaires limitées et variables suivants les sites pendant les heures de pointe en matinée et soirée. En situation perturbée, le prestataire doit se rendre disponible pour informer et orienter les voyageurs.
*Accueil des voyageurs en gare et accompagnement en situations dégradées imprévisibles appelées historiquement "Gilets rouges"
* Prestation d’avitaillement Voyageurs » en situation inopinée dans 20 gares majeures SNCF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Pour les déclarations de banques et d'assurances:
— Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, dans le domaine du présent avis ou dans tout domaine de service et d'accueil de la clientèle correspondant à des volumes équivalents ou significatifs, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— une déclaration indiquant la stratégie de développement de l’entreprise pour les 5 années à venir (portefeuille client, activités, chiffre d’affaires par activité, objectif de croissance de chiffre d’affaires...),
— Déclaration indiquant la politique en matière d’innovation (expérimentation et déploiement de solution innovante, IOT ...)
— Description des équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d’exécution du marché.
— La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché.
— au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée...”
SNCF émet cet avis de marché.
— au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’Entité d’Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-566277 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SNCF Campus Incity, 116 cours Lafayette — CS 13511 — 69489 Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions confiées aux prestataires intervenant sur ce marché consistent dans 2 types de prestations:
— accueil des voyageurs en gare et accompagnement...”
Brève description
Les missions confiées aux prestataires intervenant sur ce marché consistent dans 2 types de prestations:
— accueil des voyageurs en gare et accompagnement lors d'événements particuliers ou en situations dégradées prévisibles ou imprévisibles,
— mission de régulation des voyageurs pour contribuer à la régularité des circulations ferroviaires et à la sécurité.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Missions programmées d’accueil et d’accompagnement des voyageurs.
Description du marché:
“Missions inopinées d’accueil et d’accompagnement des voyageurs et régulateurs de flux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions programmées d’accueil et d’accompagnement des voyageurs
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: City One Accueil Passager
Numéro d'enregistrement national: 483 897 369
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sam Event
Numéro d'enregistrement national: 437 576 259
Commune postale: Cesson-Sévigné
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ares Services
Commune postale: Pantin
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions inopinées d’accueil et d’accompagnement des voyageurs et régulateurs de flux”
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 344 041 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 345 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 5181
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 012-025147 (2020-01-15)