Prélèvements d'air et analyses d'empoussièrement à l'amiante sur des archives

Ministère de la Culture

La consultation a pour objet la mise en place de simulation d'activité pour le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les lots 1 et 2 sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot est passé sans montants minimums et maximums annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onet technologies ND
• Qualitat Expertises

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: Amiante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001, F
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374693&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181764
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesurages d'empoussièrement à l'amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mesurages d'empoussièrement à l'amiante prélèvement surfaciques et analyses méta préalables. Estimations non contractuelles en valeur de commandes: Lot 1 : 22 000 EUR (TTC) /An.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2018.
Intitulé du lot: Simulations d'activité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'un atelier mobile de simulation d'activité. Estimation de commande du lot 2 : 65 000 EUR (TTC) la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf section « autres informations complémentaires ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf section « autres informations complémentaires ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 : accréditations COFRAC suivantes:

— mesures des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail Section Echantillonnage -Prélèvement du lab ref 28,

— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis, Section Echantillonnage -Prélèvement du lab ref 26,

— mesures des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail Section Essais physiques du lab ref 28,

— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis, Section Essais physiques du lab ref 26,

— essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air, Section Essais physiques programme 144

Lot 2 : certification de qualification concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante (Qualibat 1552, AFAQ AFNOR, Global Certification ou certificat de qualification équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 52 Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 7 du CCAP Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Samia Otmani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374693&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Amiante

B) Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) Obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: Dc2 ou Dume);

5) La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2);

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: Dc2);

7) certificat de qualification ou accréditation professionnelles selon le lot concerné telles qu'indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.

— Un projet de marché public comprenant:

1) L'Acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2) L'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3) Le devis quantitatif et estimatif du lot concerné dûment complété;

4) En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du présent règlement de consultation;

6) Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

7) L'Attestation de visite obligatoire des sites;

8) Relevé d'identité bancaire;

C) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 31.5.2018. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

E) Visite de site: Une visite obligatoire des sites de Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine sera organisée le 30.5.2018. Des précisions sur cette visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation (article 7.2).

F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Amiante. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 081-181764 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283333.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001, F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439572
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181764
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 30.8.2018 pour le lot nº 1 et le 22.8.2018 pour le lot nº 2. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est passé sans montants minimums et maximums annuels. La valeur total finale du marché indiqué soit 228 000 EUR (TTC) correspond aux estimations non contractuelles en valeur de commandes pour 4 ans en cas de reconduction successives. L'estimation annuelle par lot est: Lot nº 1: 65 000 EUR (TTC) par an, Lot nº 2: 65 000 EUR (TTC) pour la première année et 25 000 EUR (TTC) par an pour les autres années en cas de reconduction. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mesurages d'empoussièrement à l'amiante prélèvement surfaciques et analyses méta préalables. Estimations non contractuelles en valeur de commandes: Lot 1 : 22 000 EUR (TTC)/an.

Mise en place d'un atelier mobile de simulation d'activité. Estimation de commande du lot 2: 65 000 EUR (TTC) la première année puis 25 000 EUR (TTC) pour les années suivantes en cas de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Nom: Qualitat expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141279347 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 18333.34 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Onet technologies ND
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Téléphone: +33 164864646 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 54166.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Référence
Informations complémentaires

L'estimation annuelle par lot est:

Lot nº 1: 65 000 EUR (TTC) par an,

Lot nº 2: 65 000 EUR (TTC) pour la première année et 25 000 EUR (TTC) par an pour les autres années en cas de reconduction.

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

Source: OJS 2018/S 194-439572 (2018-10-04)

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