La consultation a pour objet la mise en place de simulation d'activité pour le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les lots 1 et 2 sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot est passé sans montants minimums et maximums annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements d'air et analyses d'empoussièrement à l'amiante sur des archives
AMIANTE”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place de simulation d'activité pour le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place de simulation d'activité pour le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les lots 1 et 2 sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot est passé sans montants minimums et maximums annuels.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283333.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesurages d'empoussièrement à l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mesurages d'empoussièrement à l'amiante prélèvement surfaciques et analyses méta préalables. Estimations non contractuelles en valeur de commandes: Lot 1 :...”
Description du marché
Mesurages d'empoussièrement à l'amiante prélèvement surfaciques et analyses méta préalables. Estimations non contractuelles en valeur de commandes: Lot 1 : 22 000 EUR (TTC)/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Simulations d'activité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un atelier mobile de simulation d'activité. Estimation de commande du lot 2: 65 000 EUR (TTC) la première année puis 25 000 EUR (TTC) pour...”
Description du marché
Mise en place d'un atelier mobile de simulation d'activité. Estimation de commande du lot 2: 65 000 EUR (TTC) la première année puis 25 000 EUR (TTC) pour les années suivantes en cas de reconductions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mesurages d'empoussièrement à l'amiante
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141279347📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18333.34 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18333.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Simulations d'activité
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet technologies ND
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Téléphone: +33 164864646📞
Fax: +33 164461323 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54166.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54166.67 💰
“Les marchés publics ont été signés le 30.8.2018 pour le lot nº 1 et le 22.8.2018 pour le lot nº 2. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de...”
Les marchés publics ont été signés le 30.8.2018 pour le lot nº 1 et le 22.8.2018 pour le lot nº 2. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est passé sans montants minimums et maximums annuels. La valeur total finale du marché indiqué soit 228 000 EUR (TTC) correspond aux estimations non contractuelles en valeur de commandes pour 4 ans en cas de reconduction successives.
L'estimation annuelle par lot est:
Lot nº 1: 65 000 EUR (TTC) par an,
Lot nº 2: 65 000 EUR (TTC) pour la première année et 25 000 EUR (TTC) par an pour les autres années en cas de reconduction.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 194-439572 (2018-10-04)