Mise en place, hébergement et maintenance d'une plate-forme de services en ligne présentant un entrepôt sécurisé de justificatifs et de documents (guichet unique) et des espaces pour les différents acteurs (jeunes, établissements, partenaires et Région), fabrication et envoi aux jeunes des cartes à puces, collecte et traitement des demandes, mise en place de différents moyens de paiement, traitement et gestion des flux de transactions, gestion de projet. Avec une clause sociale d'insertion. Les prestations sont définies au CCTP. Le montant maximum du marché est fixé à 830 000 EUR (HT) par période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Poursuite et évolution du dispositif d'accompagnement basé sur la carte Génération #Hdf”
Produits/services: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Brève description:
“Mise en place, hébergement et maintenance d'une plate-forme de services en ligne présentant un entrepôt sécurisé de justificatifs et de documents (guichet...”
Brève description
Mise en place, hébergement et maintenance d'une plate-forme de services en ligne présentant un entrepôt sécurisé de justificatifs et de documents (guichet unique) et des espaces pour les différents acteurs (jeunes, établissements, partenaires et Région), fabrication et envoi aux jeunes des cartes à puces, collecte et traitement des demandes, mise en place de différents moyens de paiement, traitement et gestion des flux de transactions, gestion de projet. Avec une clause sociale d'insertion. Les prestations sont définies au CCTP. Le montant maximum du marché est fixé à 830 000 EUR (HT) par période de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France, 59000 Lille.
Description du marché:
“Forme de marché: une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande. Avec un montant maximum. Mono-attributaire. Accord-cadre...”
Description du marché
Forme de marché: une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande. Avec un montant maximum. Mono-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum (HT) 830 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit Document unique de marché...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit Document unique de marché européen (DUME), soit MPS. Plis électroniques obligatoires sur le profil acheteur de la Région: aucune signature électronique n'est exigée pour le dépôt des plis, ni pour l'attribution du marché. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les questions des candidats doivent également être déposées sur le profil acheteur.
Dates imperatives: 15.6.2019 pour la mise en ligne de la plateforme, 1.7.2019 pour l'ouverture de la campagne carte HDF.
Numéro de la consultation: 2018.187
La date indiquée pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465544 (2018-10-19)