Postage en ligne de courriers simples et recommandés, emails et lettres recommandées électroniques émis dans le cadre du recouvrement

Centre national d'enseignement à distance

Postage en ligne de courriers simples, recommandés avec accusé de réception, emails et lettres recommandées électroniques avec accusé de réception émis dans le cadre du recouvrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de messagerie électronique › Services de courrier électronique

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Numéro de référence: 2018DG10
Brève description:

Postage en ligne de courriers simples, recommandés avec accusé de réception, emails et lettres recommandées électroniques avec accusé de réception émis dans le cadre du recouvrement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300, 2 bd Nicéphore Niépce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379532&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379532&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379532&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268587
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain +33 549493632/Martine Gigante +33 549493521 — marches-publics@cned.fr Renseignements d'ordre technique: Christèle Combaud-Belair +33 549493658 — christele.combaud-belair@cned.fr / Claire Douroux +33 549493691 — claire.douroux@cned.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Description des options: Prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC 1, dit «lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015, relative aux interdictions de soumissionner,

— l'imprimé DC 2, dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— la preuve de la/d'une certification conforme aux exigences de la réglementation en vigueur (article L. 100 du code des postes et des communications) et de l'article 44 du règlement (UE) nº 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23.7.2014.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution au regard de la gestion des envois de courriers simples, courriers recommandés et mails
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement des administrateur(s) et utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379532&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niépce — téléport 2 — BP 80300
Point de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques — service achat public
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).

Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain +33 549493632/Martine Gigante +33 549493521 — marches-publics@cned.fr

Renseignements d'ordre technique: Christèle Combaud-Belair +33 549493658 — christele.combaud-belair@cned.fr / Claire Douroux +33 549493691 — claire.douroux@cned.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2018/S 118-268587 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Enseignement à Distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300, 2 bd Nicephore Niepce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576201
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268587
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2018/S 249-576201 (2018-12-27)

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