Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale:
“Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du département - 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200”
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920📞
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr📧
Fax: +33 157672924 📠
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.cg24.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental de la Dordogne: service de la commande publique et des marchés”
Adresse postale:
“Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier, adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200”
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920📞
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr📧
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental de la Dordogne: service de la commande publique et des marchés”
Adresse postale:
“Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier, adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200”
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920📞
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr📧
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire. Accord-cadre
Dprpm-18-061”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne....”
Brève description
Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne....”
Description du marché
Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
L'acte d'engagement doit être signé.
Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» de l'avis concerné.
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr.
Les précisions, explications, ajouts et réponses aux questions seront diffusés sur le profil acheteur.
Dépôt par porteur: implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 185-417803 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service de la commande publique et des marchés, hôtel du département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne....”
Brève description
Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne....”
Description du marché
Accord-cadre portant sur des travaux de pose, dépose et maintenance de signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales de la Dordogne. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-417803
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signalisation 24
Adresse postale: ZAE Bareyrou
Commune postale: Boulazac
Code postal: 24750
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰