Port de pêche de Lorient Keroman — construction d'une station d'épuration — marché de conception-réalisation — appel à candidatures

Lorient Agglomération

Appel à candidatures pour un marché de conception-réalisation relatif à la construction d'une station d'épuration pour le port de pêche de Lorient Keroman.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction de stations d'épuration

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-11-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Numéro de référence: 18017
Brève description:

Appel à candidatures pour un marché de conception-réalisation relatif à la construction d'une station d'épuration pour le port de pêche de Lorient Keroman.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98805&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98805&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-064458
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché porte sur la construction d'une station d'épuration, pressentie comme de type membranaire, pour le port de pêche de Lorient Keroman, d'une capacité de 11 000 EH, présentant la particularité de devoir traiter des effluents chargés en chlorures. Les candidats pourront proposer toute autre solution technique pour atteindre les performances attendues, en justifiant leurs choix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une station d'épuration pour le port de pêche de Lorient Keroman.

Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de pêche de Lorient Keroman.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, ou le formulaire DC1, pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (construction de stations d'épuration / construction de bâtiments de type industriels), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinente.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (Voir détails au RC),

— pour les prestations d'études-dossier ICPE: liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (voir précisions au RC),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualification professionnelle détaillés au RC (ou équivalent) établis par des organismes indépendants,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des mémoires techniques, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Valeur financière de l'offre (détail du calcul indiqué dans la zone «renseignements complémentaires»)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98805&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat pourra indifféremment candidater de manière individuelle ou en groupement. Pour autant, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Le marché sera attribué soit à un candidat individuel soit à un groupement, détenant a minima les compétences suivantes:

— traitement des eaux résiduaires urbaines (mandataire en cas de groupement),

— architecte (co-traitant en cas de groupement).

Par ailleurs, le candidat individuel ou le groupement devra disposer des compétences dans les domaines suivants:

— le génie civil des ouvrages hydrauliques et bâtiment,

— la maîtrise d'œuvre pour des opérations de conception et réalisation en traitement de l'eau,

— la réalisation de dossiers réglementaires (ICPE) en lien avec le projet et le dépôt du permis de construire.

Pour les 3 compétences attendues ci-dessus, le candidat individuel ou le groupement pourra recourir à la sous-traitance (nominativement déclarée au stade de l'offre et engagée par écrit). Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle.

La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:

1. Pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché (études et travaux);

2. Importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices (construction de stations d'épuration / construction de bâtiments de type industriels);

3. Certifications et niveaux d'assurances pertinents présentés.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique appréciée au regard des mémoires techniques (70 %), avec les sous-critères suivants:

1 — conception, dimensionnement, fiabilité, performances des installations et qualité des équipements et matériels proposés (45 %);

2 — dispositions prises pour la sécurité et la facilité d'exploitation (15 %);

3 — dispositions prises pour réduire les coûts d'exploitation (20 %);

4 — capacités organisationnelles du candidat et planning (10 %);

5 — valeur environnementale (10 %),

— valeur financière de l'offre (Coût global annuel de l'installation calculé sur 15 ans, jugé à partir du montant total de la DPGF, porté également à l'acte d'engagement, divisé par 15 ans, additionné au coût prévisionnel de fonctionnement porté au compte prévisionnel d'exploitation annuel) (30 %) les sous-critères de la valeur technique comportent des sous-critères de 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-064458 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'une station d'épuration pour le port de pêche de Lorient Keroman

Valeur totale du marché: 3 944 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — Esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-373904
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-064458
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La durée du marché est de 50 mois à compter de sa notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception — Réalisation pour la construction d'une station d'épuration pour le port de pêche de Lorient Keroman

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 50 mois à compter de sa notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de pêche de Lorient Keroman

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre (détail du calcul indiqué dans la zone «renseignements complémentaires»)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: OTV Rennes
Adresse postale: CS 61749
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Atelier RVL
Adresse postale: 71 bis rue de Trianon
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 944 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché public: 30.7.2018 date de notification du marché public: 3.8.2018 modalités de consultation du contrat: Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 164-373904 (2018-08-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 944 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009686
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-373904
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: port de pêche de Lorient - keroman - construction d'une station d'épuration
Brève description:

le marché porte sur la construction d'une station d'épuration, pressentie comme de type membranaire, pour le port de pêche de Lorient Keroman, d'une

capacité de 11 000 EH, présentant la particularité de devoir traiter des effluents chargés en

chlorures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient

Attribution du marché
Nom: otv
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Nom: atelier rvl sarl

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2023/S 005-009686 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 944 330 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718001
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur la construction d'une station d'épuration, pressentie comme de type membranaire, pour le port de pêche de Lorient Keroman, d'une capacité de 11000 EH, présentant la particularité de devoir traiter des effluents chargés en chlorures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Source: OJS 2023/S 228-718001 (2023-11-22)

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