Justificatifs candidature:
— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC 1) disponible gratuitement sur le site internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC 2, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle,
— moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat,
— références en prestations similaires,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La valeur technique: ce critère fait l'objet des 10 éléments de notation suivants:
1) qualité de la méthode d'intervention, aussi bien en phase de préparation qu'en phase de travaux (noté sur 25 points),
2) pertinence de l'organisation envisagée (noté sur 10 points),
3) qualité des moyens humains affectés à la mission (noté sur 10 points),
4) qualité des moyens techniques affectés à la mission (noté sur 10 points),
5) qualité des matériaux prévus pour les travaux (noté sur 10 points),
6) pertinence du planning prévisionnel, aussi bien en phase de préparation et qu'en phase de travaux (noté sur 10 points),
7) dispositions spécifiques en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et des accès au chantier (noté sur 10 points),
8) dispositions spécifiques au suivi des travaux (noté sur 5 points),
9) dispositions spécifiques en matière de qualité (paq, sopaq, ...) (noté sur 5 points),
10) dispositions spécifiques au chantier et impact sur l'environnement (noté sur 5 points).