Pompage, curage, transport et traitement des effluents et sédiments de la centrale du Vazzio

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Marché de prestations de pompage et de curage des rétentions, ainsi que le transport, le traitement et la valorisation des effluents et sédiments hydrocarburés de la centrale du Vazzio et de la pomperie d’Aspretto.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: melissa.villain@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991756 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-404171
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif aux prestations de pompage, de curage des rétentions et des canalisations, ainsi que le transport, le traitement et la valorisation des effluents et sédiments hydrocarburés de la centrale EDF du Vazzio à Ajaccio, y compris la pomperie d’Aspretto.

Cet appel à candidature s’inscrit dans une politique de maintenance et de pérennité de la Centrale thermique EDF du Vazzio. Elle s’inscrit de plus dans une politique de développement durable de certification ISO 14001 pour l’entreprise et plus particulièrement pour le traitement des déchets industriels.

Pour répondre aux besoins, les prestations à réaliser font appel à du personnel qualifié ainsi qu’à du matériel adapté.

Personnel qualifié:

— habilitation B0 M0 au minimum,

— habilitations électriques, mécaniques,

— personnel formé à l’utilisation de la haute et très haute pression, à la maîtrise des appareils de levage (CACES),

— chauffeur habilité au transport de matières dangereuses, habilité ADR (certificat de formation délivré par des organismes de formation agréés),

— travaux en espace clos (CATEC),

— intervention en milieu explosif (ATEX).

Filières d’élimination des déchets pompés à évacuer hors site:

— évacuation des déchets et des pièces de retrait conformément aux textes législatifs en vigueur relatifs à l’élimination des déchets,

— suivi et retour des BSDI dans les délais réglementaires imposés, soit 30 jours, par la filière chargée de l’élimination,

— stockage des déchets en zone ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).

La prestation comprend également l’analyse des effluents avant évacuation, le transport et le traitement des déchets. En cas d’urgence (fuites, débordement, ...).

Le titulaire intervient dans un délai très court 24h/24, 7j/7.

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend des options de durée.

Option 1: 1 année de prestations complémentaire;

Option 2: 6 mois de prestations complémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF de Vazzio et pomperie d'Aspretto (Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-Bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit remettre un mémoire technique justifiant de sa capacité professionnelle à réaliser les prestations objet du marché, et notamment:

— dépolluer des équipements en installation fixe,

— conduire des chantiers mobiles de dépollution chez le client,

— traiter et valoriser les déchets.

Le candidat transmet notamment les informations suivantes:

— autorisations relatives aux activités relevant du présent avis,

— descriptif de l’organisation et des moyens mis en place jugés compatible avec la charge et les exigences de réactivité, y compris formation et habilitations du personnel, recours à la sous-traitance envisagé, organigramme fonctionnel, dispositif e transition entre organisation actuelle et organisation cible, nombre de secouriste par équipe, moyens disponibles (âge, nombre, type, capacité), moyens de traitement in-situ, méthodologie et plan qualité, fiches de poste, valorisation des effluents de la liste verte, proposition de réduction des déchets in situ, réactivité d'intervention, mise en place d'astreinte.

Durable de certification ISO 14001 pour l’entreprise et plus particulièrement pour le traitement des déchets industriels.

Pour répondre aux besoins, les prestations à réaliser font appel à du personnel qualifié ainsi qu’à du matériel adapté.

Personnel qualifié:

— habilitation B0 M0 au minimum,

— habilitations électriques, mécaniques,

— personnel formé à l’utilisation de la haute et très haute pression, à la maîtrise des appareils de levage (CACES),

— chauffeur habilité au transport de matières dangereuses, habilité ADR (certificat de formation délivré par des organismes de formation agréés),

— travaux en espace clos (CATEC),

— intervention en milieu explosif (ATEX).

Filières d’élimination des déchets pompés à évacuer hors site

— évacuation des déchets et des pièces de retrait conformément aux textes législatifs en vigueur relatifs à l’élimination des déchets,

— suivi et retour des BSDI dans les délais réglementaires imposés, soit 30 jours, par la filière chargée de l’élimination,

— stockage des déchets en zone ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).

La prestation comprend également l’analyse des effluents avant évacuation, le transport et le traitement des déchets. En cas d’urgence (fuites, débordement, ...).

Le Titulaire intervient dans un délai très court 24h/24, 7j/7.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Villain Mélissa
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 178-404171 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147910
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-404171
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel à candidature s’inscrit dans une politique de maintenance et de pérennité de la centrale thermique EDF du Vazzio. Elle s’inscrit de plus dans une politique de développement durable de Certification ISO 14001 pour l’entreprise et plus particulièrement pour le traitement des déchets industriels.

Filières d’élimination des déchets pompés à évacuer hors site

La prestation comprend également l’analyse des effluents avant évacuation, le transport et le traitement des déchets. En cas d’urgence (fuites, débordement,…).

Le Titulaire intervient dans un délai très court 24 h/24, 7 jours/7.

Description des options:

— option 1: 1 année de prestations complémentaire,

— option 2: 6 mois de prestations complémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF de Vazzio et pomperie d'Aspretto (Corse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Villain Mélissa

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2019/S 063-147910 (2019-03-26)

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