Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg (lot 1: Sarrebourg — lot 2: Bitche — lot 3: Phalsbourg — lot 4: Dieuze)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté
• HPI

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché
2019-10-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2019-10-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-04-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18-076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358556
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25/03/2016. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: mini 0 EUR HT maxi 40 000 EUR HT/An et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Lots 1 à 4
Intitulé du lot: Sarrebourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg

Valeur estimée hors TVA: 239 564 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution des prestations commencera le 1.12.2018. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes:1: du 1.12. 2019 au 30.11.2020, 2: du 1.12.2020 au 30.11.2021, à titre exceptionnel: entre le 1.12.2021 et le 31.5.2022 (cf. RC).

La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 425 258 EUR HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bitche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg pour les sites de Bitche

Valeur estimée hors TVA: 443 535 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: mini 0 EUR HT maxi 40 000 EUR HT/An et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360

Intitulé du lot: Phalsbourg
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg pour les sites de Phalsbourg

Valeur estimée hors TVA: 546 604 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: mini 0 EUR HT maxi 70 000 EUR HT/An et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360

Intitulé du lot: Dieuze
Numéro du lot: 4
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg pour les sites de Dieuze

Valeur estimée hors TVA: 674 083 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: mini 0 EUR HT maxi 200 000 EUR HT/An et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sarrebourg

Bitche

Phalsbourg

Dieuze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise.

Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion au moyen de la déclaration d'insertion jointe au DCE (annexe 2 à l'acte d'engagement) pour tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Borus Yvane
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par la PFAF NE.

Ressources propres de l'État: ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Ccase officielle 20038
Source: OJS 2018/S 156-358556 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg (lot 1: Sarrebourg — lot 2: Bitche — lot 3: Phalsbourg — lot 4: Dieuze).

Valeur totale du marché: 2539724.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.acht.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561778
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358556
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec maximum pour les prestations à la demande. Les lots 1, 2 et 4 ont été regroupés en un unique marché. La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises (y compris reconduction à titre exceptionnel), soit 42 mois du 1.12.2018 au 31.5.2022. La valeur totale finale du marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées HT auquel a été ajouté le montant maxi HT des prestations à la demande: — lot 1: prestations programmées: 49 640,25 EUR HT/an — prestations à la demande: 40 000 EUR HT/an, — lot 2: prestations programmées: 130 202,72 EUR HT/an — prestations à la demande: 40 000 EUR HT/an, — lot 3: prestations programmées: 144 584,66 EUR HT/an — prestations à la demande: 70 000 EUR HT/an, — lot 4: prestations programmées: 51 207,94 EUR HT/an — prestations à la demande: 200 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 425 258 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de…

… Bitche.

… Phalsbourg.

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Dieuze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Hpi
Adresse postale: 29 rue Lieutenant Bildstein
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 313740.87 EUR 💰
595709.51 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 11 rue du Bois d'Orly — zone Actisud Dunil
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Valeur totale du marché: 751046.30 EUR 💰
879227.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: prestations programmées: 49 640,25 EUR HT/an — prestations à la demande: 40 000 EUR HT/an,

— lot 2: prestations programmées: 130 202,72 EUR HT/an — prestations à la demande: 40 000 EUR HT/an,

— lot 3: prestations programmées: 144 584,66 EUR HT/an — prestations à la demande: 70 000 EUR HT/an,

— lot 4: prestations programmées: 51 207,94 EUR HT/an — prestations à la demande: 200 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 245-561778 (2018-12-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1788678.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479737
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-561778
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg: lot 1 (Sarrebourg).

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarrebourg.

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 1788678.18 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 197-479737 (2019-10-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1788678.36 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479738

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg (lot 2: Bitche).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bitche.

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 1788678.36 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 197-479738 (2019-10-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 751046.30 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172944
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg (lot 3: Phalsbourg).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Phalsbourg.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 072-172944 (2020-04-09)

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