Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg (lot 1: Sarrebourg — lot 2: Bitche — lot 3: Phalsbourg — lot 4: Dieuze)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg
18-076”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg (lot 1: Sarrebourg — lot 2:...”
Brève description
Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg (lot 1: Sarrebourg — lot 2: Bitche — lot 3: Phalsbourg — lot 4: Dieuze)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lots 1 à 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sarrebourg
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 564 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations commencera le 1.12.2018. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes:1: du 1.12....”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations commencera le 1.12.2018. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes:1: du 1.12. 2019 au 30.11.2020, 2: du 1.12.2020 au 30.11.2021, à titre exceptionnel: entre le 1.12.2021 et le 31.5.2022 (cf. RC).
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-1 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 425 258 EUR HT pour l'ensemble des lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25/03/2016....”
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25/03/2016. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: mini 0 EUR HT maxi 40 000 EUR HT/An et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bitche
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg pour les sites de Bitche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443 535 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: mini 0 EUR HT maxi 40 000 EUR HT/An et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Phalsbourg
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg pour les sites de Phalsbourg” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 604 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: mini 0 EUR HT maxi 70 000 EUR HT/An et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dieuze
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dieuze
Description du marché:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Phalsbourg pour les sites de Dieuze” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 674 083 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: mini 0 EUR HT maxi 200 000 EUR HT/An et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“Aucune capacité minimum requise.
Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise.
Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion au moyen de la déclaration d'insertion jointe au DCE (annexe 2 à l'acte d'engagement) pour tous les lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par la PFAF NE.
Ressources propres de l'État: ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité de contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Ccase officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 156-358556 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Courrier électronique: pfaf-ne.acht.fct@def.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg
18-076”
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg (lot 1: Sarrebourg — lot 2:...”
Brève description
Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg (lot 1: Sarrebourg — lot 2: Bitche — lot 3: Phalsbourg — lot 4: Dieuze).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2539724.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 425 258 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Bitche.”
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Phalsbourg.”
Description du marché:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Dieuze.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800820183430000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hpi
Adresse postale: 29 rue Lieutenant Bildstein
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313740.87 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Bitche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595709.51 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201800820183440000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Phalsbourg” Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 11 rue du Bois d'Orly — zone Actisud Dunil
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751046.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg pour les sites de Dieuze” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 879227.80 💰
“Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec maximum pour les prestations à la demande. Les lots 1, 2 et 4 ont été regroupés...”
Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec maximum pour les prestations à la demande. Les lots 1, 2 et 4 ont été regroupés en un unique marché. La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises (y compris reconduction à titre exceptionnel), soit 42 mois du 1.12.2018 au 31.5.2022. La valeur totale finale du marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées HT auquel a été ajouté le montant maxi HT des prestations à la demande:
— lot 1: prestations programmées: 49 640,25 EUR HT/an — prestations à la demande: 40 000 EUR HT/an,
— lot 2: prestations programmées: 130 202,72 EUR HT/an — prestations à la demande: 40 000 EUR HT/an,
— lot 3: prestations programmées: 144 584,66 EUR HT/an — prestations à la demande: 70 000 EUR HT/an,
— lot 4: prestations programmées: 51 207,94 EUR HT/an — prestations à la demande: 200 000 EUR HT/an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2018/S 245-561778 (2018-12-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sarrebourg.
Description du marché:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg: lot 1 (Sarrebourg).”
Durée de l'accord: 42
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-561778
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018 008 2018 343 00 00
Titre: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1788678.18 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479737 (2019-10-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-10-08) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bitche.
Description du marché:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg (lot 2: Bitche).”
Attribution du marché
Titre: Bitche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1788678.36 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479738 (2019-10-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-04-09) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Phalsbourg.
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Phalsbourg (lot 3: Phalsbourg).”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018 008 2018 344 00 00
Titre: Phalsbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751046.30 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 072-172944 (2020-04-09)